Les époux [B] ont également mandaté la société [Y] qui a procédé à la reprise du cuvelage, selon facture du 19 juillet 2021.

En réponse aux époux [C], la société [Y] Automobiles indique que les travaux ont été réalisés avec leur accord avec le conseil de leur expert M.

[B], chaque traitement étant réalisé à 21 jours d’intervalle ; -au nettoyage complet de l’appartement de M. [B], à cinq reprises, aux frais de M. [B] ; -condamner M.

Un DPE réalisé le 6 janvier 2012 classait le logement en double G (pièce défendeur).

aux époux [Q] que sur les conditions particulières du contrat d’assurance.

En parallèle et en réponse aux demandes principales de la société METIISTA, ils font valoir que le montant de la facture du 20 mars 2023 est couvert par les travaux de reprise qu’ils ont dû faire effectuer

qu'il soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, dans la limite de trois années.

et l'inopposabilité dudit congé du 2 mars 2021 à la société [I] SAS, locataire, ce congé ayant été signifié à une société tierce et pas à la société [I] SAS, et par voie de conséquence constater l'absence

A compter du 1er janvier 2024, la CAF de la Manche a repris le versement de l'allocation adulte handicapé.

du BET STRUCTURES BATIMENT un devis actualisé de la société MOSNIER sur la base de l’étude d’exécution, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de faire réaliser les travaux de remise en état du mur

Selon le V de l’article 24 V, le juge peut, à la demande du locataire, du bailleur ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement

ORDONNANCE Décision publique Contradictoire En premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

En défense, la société Granitic allègue, s'appuyant sur une note d'expertise amiable réalisée par Monsieur [G], de l'existence de désordres dont la reprise serait supérieure au montant dû au titre du solde

Ce congé respecte ainsi les formes et délais légaux requis. Madame [R] [U] et Monsieur [I] [V] n'ont donné aucune suite au congé pour vente et se sont maintenus dans les lieux.

justificatif de remise correspond à une copie « carbone ».

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

Sur l'indemnité de retard Dans son article relatif au délai et retard d'exécution, le contrat prévoit que les pénalités de retard sont celles prévues dans les conditions de l'article 7-51 des conditions

ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes les conditions ayant été réalisées.

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

Elle précise qu’elle ne leur a rien dissimulé et a porté à leur connaissance des travaux réalisés notamment sur la toiture en 2017/2018.