DÉFENDEURS Monsieur [B] [DC] [Adresse 21] [Localité 24] Représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1545 Madame [WJ] [W] veuve [DC], en son nom personnel

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 31 octobre 2023, M.

Elle conteste l’appréciation du risque de change en fonction de l’ensemble contractuel formé par le contrat de vente du bien immobilier et le contrat de prêt, en soulignant qu’il n’y a aucune interférence

Il n’est pas contesté que depuis l’ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2025, Madame [U] a supporté seule les deux emprunts.

Le bail contient une clause d'élection de domicile au sein des lieux loués pour le preneur.

Celui-ci indiquait ne plus pouvoir procéder à la vente au motif que l’ordonnance du 31 janvier 2023 était devenue caduque.

et 03 Août 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Ce promoteur est garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 décembre 2023 auxquelles il est expressément référé, la société [15], au visa des articles 873, 882, 1154, 1167, 1382, 2394 et suivants du

Au soutien de sa demande d’attribution préférentielle des parts détenues par la succession dans la SCI [32] et des actions détenues par la succession dans la société opérationnelle [55], Monsieur [L] [

Elle conteste également la retenue opérée au titre des frais de constat d’huissier.

Mme [R] conteste les conclusions de ce rapport qui ne prendraient pas en compte les polypathologies subies pour lesquelles le comité médical de l'APHP a fixé un taux de 70%.

Le troisième moyen concerne la contestation du décompte général définitif conformément aux stipulations du CCAP.

2024 du rejet de la contestation pour les mêmes motifs.

Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit.

Par lettre du 15 février 2021, la SASU [O] a exigé de la SAS [R] qu'elle lui fournisse la garantie de paiement légalement prévue, soit une caution personnelle et solidaire ou une délégation de paiement

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2025, régularisées et soutenues à l’audience du 1er septembre 2025, M.

[N] [H], devenu majeur, d’agir en son nom personnel ; s’expliquer sur les règles de responsabilité résultant notamment de l’article L. 911-4 du code de l’éducation et en tirer éventuellement les conséquences