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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f41

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Copie exécutoire à Maître Isabelle WALIGORA, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Marc VILLEFAYOT délivrée le SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d571ff97dabd6b862fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

S’agissant d’un accident trajet-travail, il a été pris en charge comme accident de service.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601bbcdc6046d4734b65e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le tribunal considère que les travaux de peinture et de réfection des sols souples invoqués correspondent à des travaux de rafraîchissement qui incombent au bailleur, ou relèvent de la vétusté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par cette division, les époux [K] renonçaient à passer au travers du terrain des consorts [K] alors qu’ils revendiquaient déjà l’usage du chemin d’exploitation.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le demandeur fait cependant valoir en produisant un contrôle technique du 17 novembre 2023 que le véhicule a présenté des défaillances majeures au niveau de la direction du fonctionnement des phares et

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette intervention n'est donc pas recommandée sans une nouvelle analyse par un bureau d'étude structure et sans travaux de confortement préalable.

Source officielle
TJ

Jex

698473dccdc6046d47018ad3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les travaux seront réalisés par l’entreprise Vao pools suivant devis N1999 et attestations d’assurance joints à la convocation. Les travaux seront assortis d’une garantie décennale.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99608dee2c23d20f8938

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[J] [S]-[E] et Mme [P] [W] ont entrepris des travaux de construction sur la parcelle acquise.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc654c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a quitté la société à la suite d’une rupture conventionnelle signée le 10 juin 2023.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0b5d2ded2ab7c857b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] DIRECTION

Source officielle
TJ

Chambre 10

670d5d7fddfc18ec235bbd83

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En application des articles L2143-8 et R2143-5 du code du travail, les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont formées par requête dans

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En mars 2018, un agent de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a constaté sur place que la villa avait été édifiée conformément au second permis de construire.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle considère qu'il importe donc peu que la SGBL ne produise pas de convention de bienvenue pour les deux premiers comptes (USD n°[XXXXXXXXXX04] ; EUR n°[XXXXXXXXXX07]) et que ladite convention ne soit

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012ee74e929a9d8fa0385

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

13/03/2025 Prorogé du : 03/07/2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L] a, le 25 juin 2019, saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7bea06f3cad90b8d9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de son moyen d’irrecevabilité, la caisse relève que le recours du 20 juin 2022 a été introduit par la « Direction » de la société sans faire mention de l’identité de la personne qui a signé

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd1a9d5adc26061f2d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0229

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de travail.

Source officielle
TJ

JCP

69a2f831cdc6046d470aba99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a subit un accident de travail en 2022 qui a aboutit à une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur, le Crédit Agricole d’Uzès.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3656

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cet établissement a fait l'objet d'un contrôle par les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d41cf40727a0043bb0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle précise que les travaux initiaux avaient fait l'objet d'un certificat de conformité émis par la direction de la construction et du logement de la ville de [Localité 8] et avoir sollicité l'autorisation

Source officielle

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