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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f41
11 avril 2024
Copie exécutoire à Maître Isabelle WALIGORA, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Marc VILLEFAYOT délivrée le SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
19ème chambre civile
660c4d571ff97dabd6b862fc
2 avril 2024
S’agissant d’un accident trajet-travail, il a été pris en charge comme accident de service.
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
Le tribunal considère que les travaux de peinture et de réfection des sols souples invoqués correspondent à des travaux de rafraîchissement qui incombent au bailleur, ou relèvent de la vétusté.
1ère Chambre
696fdf20cdc6046d470823b9
13 janvier 2026
Par cette division, les époux [K] renonçaient à passer au travers du terrain des consorts [K] alors qu’ils revendiquaient déjà l’usage du chemin d’exploitation.
Chambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
Le demandeur fait cependant valoir en produisant un contrôle technique du 17 novembre 2023 que le véhicule a présenté des défaillances majeures au niveau de la direction du fonctionnement des phares et
Référés
6a10ccd1cdc6046d479e536e
21 mai 2026
Cette intervention n'est donc pas recommandée sans une nouvelle analyse par un bureau d'étude structure et sans travaux de confortement préalable.
Jex
698473dccdc6046d47018ad3
12 janvier 2026
Les travaux seront réalisés par l’entreprise Vao pools suivant devis N1999 et attestations d’assurance joints à la convocation. Les travaux seront assortis d’une garantie décennale.
1ère ch. - Sect. 1
668f99608dee2c23d20f8938
1 juillet 2024
[J] [S]-[E] et Mme [P] [W] ont entrepris des travaux de construction sur la parcelle acquise.
Service des référés
678037959c3ba90f51dc654c
9 janvier 2025
Il a quitté la société à la suite d’une rupture conventionnelle signée le 10 juin 2023.
PS ctx protection soc 1
65c67c0b5d2ded2ab7c857b7
18 janvier 2024
le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] DIRECTION
Chambre 10
670d5d7fddfc18ec235bbd83
14 octobre 2024
En application des articles L2143-8 et R2143-5 du code du travail, les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont formées par requête dans
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
En mars 2018, un agent de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a constaté sur place que la villa avait été édifiée conformément au second permis de construire.
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
Elle considère qu'il importe donc peu que la SGBL ne produise pas de convention de bienvenue pour les deux premiers comptes (USD n°[XXXXXXXXXX04] ; EUR n°[XXXXXXXXXX07]) et que ladite convention ne soit
PPP PÔLE MTT
68e012ee74e929a9d8fa0385
2 octobre 2025
13/03/2025 Prorogé du : 03/07/2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L] a, le 25 juin 2019, saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad7bea06f3cad90b8d9d
Au soutien de son moyen d’irrecevabilité, la caisse relève que le recours du 20 juin 2022 a été introduit par la « Direction » de la société sans faire mention de l’identité de la personne qui a signé
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd1a9d5adc26061f2d2
9 avril 2025
Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0229
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
de travail.
JCP
69a2f831cdc6046d470aba99
8 janvier 2026
Elle a subit un accident de travail en 2022 qui a aboutit à une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec son employeur, le Crédit Agricole d’Uzès.
65aaca2a0c777d3ec8eb3656
19 janvier 2024
Cet établissement a fait l'objet d'un contrôle par les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Auvergne-Rhône-Alpes
67f80d41cf40727a0043bb0d
10 avril 2025
Elle précise que les travaux initiaux avaient fait l'objet d'un certificat de conformité émis par la direction de la construction et du logement de la ville de [Localité 8] et avoir sollicité l'autorisation
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