La SARL SERRURERIE FERRONNERIE BORET a sous-traité à la SAS APA (AUTOMATIC PEINTURE APPLICATION) (APA), l'application des peintures sur les gardes-corps.

né le 19 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant DÉFENDEURS SOCIÉTÉ FONCIÈRE AMÉNAGEMENT CORSE

la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire et la loi française applicable aux prétentions des parties ; PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du Code civil, la séparation de corps

■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6L NAC : 21I - Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps

LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/04790 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGW Epoux [G] (Séparation de corps

Par acte du 11 juillet 2023, la société SAS ELLEY GROUPE a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la banque CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE sur les comptes bancaires de Madame [

périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, de sa pathologie et ce, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Paca Corse

2017 concernant la glissière du coffret volet installée devant le garde-corps, que l’installation de la glissière derrière le garde-corps correspondait à une coupe de principe et était un détail de principe

Par acte du 21 décembre 2023, LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a procédé à une saisie-attribution entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE sur le compte de Madame [G].

Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a saisi pour avis le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ( CRRMP ) de la région de Marseille Provence Alpes Côte d’Azur-Corse

Ce dernier expose qu’il circulait sur l’avenue de la Corse lorsque le véhicule conduit par Monsieur [M] a entrepris une manoeuvre pour tourner à gauche ; que c’est au cours de cette manoeuvre que ce véhicule

titre principal, de lui déclarer inopposable la prise en charge des arrêts de travail - A titre subsidiaire, ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise médicale avec la mission proposée dans le corps

qualité passager transporté, a été victime d'un accident survenu le 8 décembre 2018 à [Localité 1], occasionné par Monsieur [R] [V], conducteur d'un véhicule appartenant à son employeur la société CHRONO COURSE

matérielle ou en omission de statuer présentée le 26 novembre 2025 par Monsieur [O] [Z] et Madame [D] [Z] née [L] aux fins que le Président du Tribunal judiciaire : - Rectifie la mention contenue dans le corps

expert mandaté par l’assureur a conclu que les informations portées sur la déclaration de sinistre ne sont pas confirmées par ses constatations, les dommages étant caractéristiques d’un choc contre un corps

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Dans le corps de ses écritures, la demanderesse sollicite également la condamnation de la défenderesse au paiement d'une indemnité d'occupation équivalente au double du montant du loyer.

contrat du 14 décembre 2024, Monsieur [G] [D] a acquis auprès de la société par actions simplifiée unipersonnelle CITY AUTOS ALSACE (ci-après la SASU CITY AUTOS ALSACE) un véhicule de marque OPEL modèle CORSA