Par acte de commissaire de justice du 14 janvier 2026 remis à étude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société ATRIUM GESTION a fait

Par acte en date du 02 mai 2023, Mme [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et le syndic, la SAS Cabinet Denfert Immo, exerçant sous le nom commercial Cabinet Jourdan, aux fins que le syndicat

nécessaires, - Echelonner le remboursement de la dette de la SCI [G] au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Grognarde, dans la limite de deux années. - Débouter le syndicat des copropriétaires

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me

des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sis [Adresse 4] LANHÉLIN, ci-après désigné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, le syndic de copropriété la SAS FONCIA

La solidarité entre les débiteurs est acquise et le montant de la dette déterminé étant précisé qu'il est inférieur à ce qui a été saisi sur le compte de Mesdames [B] et [R].

Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner

 », 1) sur la recevabilité de la demande A l’appui de ses prétentions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 3] verse au débat les pièces suivantes : - relevé de propriété, - décomptes aux

Le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve d'avoir finalement subi un préjudice, la dette ayant été surcroît réglée en cours d'instance.

À cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures

Elle a précisé avoir réglé ces frais par erreur mais estimer ces frais indus faute de figurer au contrat de syndic et en l’absence de diligences exceptionnelles du syndic.

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice

Par assignation en date du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires PASTEUR, représenté par son syndic la SAS CABINET CENTURY 21 CAPITOLE IMMOBILIER, les a fait assigner devant le tribunal judiciaire

action du syndicat des copropriétaires en raison de l’absence de qualité du syndic pour représenter le syndicat des copropriétaires ; 3/ irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires en raison

Il ajoute que la seule indemnité d’immobilisation permet d’apurer sa dette et sera perçue en tout état de cause. Il déclarer s’engager à régler sa dette sur le solde du prix de cession.

effectivement débitrices des sommes réclamées par ledit syndicat des copropriétaire.

A l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - le contrat de syndic conclu avec la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, le 21 juin 2023, pour une durée de 2 ans et ayant

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Il s’oppose à la demande de délais de paiement de celle-ci compte tenu de l’ampleur de la dette, de l’absence de règlement y compris des charges courantes et en ce que l’échéancier ne pourra résorber l

la dette deviendra exigible.