JUGEMENT : Prononcé le 09 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le

exclusifs de Monsieur [F] [X] en raison de manquements graves, répétés et délibérés à ses obligations essentielles ; En toute hypothèse : Ordonner à défaut de restitution volontaire des lieux dépendant

En l'espèce, [Z] [V] a fait l'objet d'une taxation d'office en l'absence de déclaration de ses revenus dans les délais impartis, puis a déclaré, après délivrance de la contrainte, des revenus de 5.323

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la demande de blocage serait jugée fondée, de : - Déclarer que, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, la société

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 07 octobre 2025 PCP JCP fond - N° RG

CES MOTIFS Le Pôle social du tribunal judiciaire de Valence, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après avoir délibéré conformément à la loi, DECLARE le présent

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP

contradictoire.

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 janvier 2026 par Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 05

Il sera donc statué par décision réputée contradictoire, l’article 473 du code de procédure civile précisant que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire si la décision

contradictoire, en premier ressort.

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.

Mme [D], régulièrement assignée conformément aux termes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’ayant pas constitué avocat, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers déclarés. La SAS [13] a contesté cette mesure.

Aux termes de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

, - de lui déclarer inopposable la décision de la caisse de prise en charge de la pathologie déclarée par la veuve de l’assuré, faute pour la caisse de rapporter la preuve du respect de la condition

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Autorisons à l’égard de M.