[1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

La société GVL a été désignée en qualité de syndic, au lieu et place de la société QUARDINA, suivant assemblée générale du 23 février 2023.

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 18] représenté par son syndic la SAS JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA [Adresse 5] [Localité 14] non constitué Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 19] représenté

RESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTION, c/ S.C.I. [Adresse 11], ETABLISSEMENT PUBLIC [9] DEMANDERESSE S.D.C. RESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S.

. : 24/02629 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3E3 N° minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence [19], située [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAIS c/ S.A.R.L.JOD

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic [12] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Charles Simon, avocat au barreau de Paris - #E1497 Syndicat des copropriétaires

le 4 octobre 2018 sur la demande du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] [Localité 15], représenté par son syndic, le Cabinet [14], société à responsabilité limitée immatriculée au RCS

du [Localité 9], avec faculté de délégation, en qualité de mandataire successoral judiciaire chargé d’administrer la succession de [O] [R].

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA CHADEFAUX-ST OUEN, en sa qualité de syndicat principal, d'autre part le syndicat des copropriétaires

du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic la SAS JP2L [Adresse 7] [Localité

Par jugement en date du 6 juin 2024, le juge de l'exécution a : - déclaré parfait le désistement du syndicat des copropriétaires susmentionné - subrogé le comptable public du service des impôts des particuliers

SOGESSUR, Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], S.A.

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] [Localité 10] représenté par son syndic la société ORALIA - HENRAT

: 23/55166 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [Localité 25], c/ Association [22], [J] [G] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

BOUQUET INVEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice

Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZL Du 03 Avril 2025 MINUTE N°25/00110 Affaire : Syndic

. : 24/02950 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DBK N° Minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA c/ S.A.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [