Suivant ordonnance du 21 juillet 2023, le juge de la mise en état a : - constaté le désistement d’action de Monsieur [V] [ZA] et Madame [Z] [D] épouse [ZA] à l’égard de la SARL SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE

la demande de nullité du rapport d’expertise de Monsieur [O] formée par BEST HALL ; • Rejeter la demande de désignation d’un nouvel expert judiciaire et celle d’un complément d’expertise présentées

[Q] [X] [T] est en lien avec la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties. Sur le fond, elle a sollicité le rejet des prétentions de M.

A l'audience, ils indiquent se désister de leur demande de résiliation du bail.

Par courriel officiel du 31 mars 2022, le conseil de Madame [V] a répondu, après avoir observé que Monsieur [H] demandait la restitution d’un véhicule dont il est propriétaire, mais dont il n’a pas besoin

En l’espèce, la société PROGEXA s’est désistée de ses demandes de communication et pièces et se borne à solliciter le rejet des conclusions adverses et la condamnation de cette dernière de lui verser une

[C] est sans effet suspensif de l’instance , s’agissant d’un rejet et sans sursis à statuer .

Il ajoute que le désistement du syndic en 2019 ne saurait présumer de la communication de la pièce litigieuse en référé.

[H] A TITRE PRINCIPAL - liquider le préjudice de M.

À ce titre, elle fait valoir que les demandeurs ont exercé leur action en nullité plus de cinq ans après la signature du contrat, soit la date où ils ont eu connaissance des vices affectant le bon de commande

Les demandes présentées à ce titre seront rejetées.

La société BRONZE D’ART FRANÇAIS a indiqué au bailleur désirer anticiper son départ et les parties ont convenu de la restitution des locaux et des clés le 30 juillet 2018.

Ordonner les opérations de compte liquidation partage de la communauté [C]/[W] et de l’indivision successorale existant entre Madame [K] [C] et les héritiers de [I] [C] décédé le [Date décès 1] 2017 Désigner

Sa demande de restitution est rejetée.

Cyprien Leclerc Architectes et associés, depuis placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (13) du 2 août 2024, suivie d’une clôture pour insuffisance d’

de sol, assurée auprès de la société ALPHA, assureur en liquidation judiciaire ; - Monsieur [T] exerçant sous l’enseigne DESIGN CARRELAGE, titulaire du lot carrelage, assuré auprès de la SMABTP ; - la

En conséquence, la demande de mise hors de cause de la SAS TECHNITOIT sera rejetée.

Puis à l’audience du 21 juin 2016, Madame [Q] [D] s’est désistée de sa demande afin de tenir compte des pourparlers en cours entre les parties.

La société INSTEL, désormais en liquidation judiciaire, s’est vue confier la réalisation des travaux d’électricité.

Par ordonnance du 15 février 2022, le juge de la mise en état a notamment rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action qui était soulevée par la société par actions simplifiée STRATEGIE