voisin, les accès à ceux-ci étant des parties communes dont l’entretien incombe au syndicat des copropriétaires.

Sur le chauffage, il résulte du même procès-verbal d’assemblée générale du 12 mars 2018 que les travaux de remplacement de chaudière de l’immeuble ont été autorisés à cette occasion, mais la demanderesse

I) Sur l’existence des désordres et leurs causes Sur la manifestation des désordres L’expert judiciaire a objectivé que la maison de Mme [B] est affectée par un mouvement de terrain correspondant au

Faisant valoir que la bergerie de leur voisin, Monsieur [E] [V], leur occasionne de très importantes nuisances et qu’une tentative de conciliation a échoué, Monsieur [Y] [I] et Madame [C] [I] ont, par

ordonnance du 26 février 2024, la SCCV [Adresse 1] a fait assigner en référé à heure indiquée devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny la société MMGS et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

affectant l’immeuble litigieux, en considération des documents transmis par les parties et des examens techniques déjà présents au dossier, Vérifier si les désordres suivants, dénoncés dans l’assignation

L’état des lieux d’entrée a été réalisé 12 juillet 2023, l’immeuble était totalement neuf.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 7] [Localité 10] est constitué en copropriété.

- Sur le trouble anormal de voisinage : L’institution Le Bruckhof expose que les époux [X] sont tenus, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, de réparer les dommages causés à la dépendance

excédant les inconvénients qu'il est habituel de supporter entre voisins, qu'il soit propriétaire occupant ou non, occupant non propriétaire avec ou sans titre, ou encore voisin occasionnel, tel l’entrepreneur

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Par correspondance du 25 juin 2020 le bailleur a informé le locataire de la gêne occasionnée aux voisins en raison de l’absence d’entretien du jardin.

Selon l'article 606 du Code civil les grosses réparations nécessaires à la structure et à la solidité d'un immeuble sont à la charge du bailleur.

Le rapport relève des désordres sur le bâti, les équipements électriques et de chauffage, l’humidité et l’aération qui sont qualifiés de non décent tout en précisant que ces désordres ne relèvent pas d

[I] [WB], décédé [Adresse 43] [Localité 70] non comparant Le Syndicat de COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 35] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 70] non comparante S.C.I.

la MAF, pour les désordres imputés à la société WILLIAM BAT.

Ils estiment que ces travaux portent une atteinte manifeste aux parties communes de l’immeuble, à savoir une atteinte au sol de la propriété, une atteinte à la destination de l’immeuble, une atteinte au

l’immeuble, °de supprimer les câbles, gaines et tuyaux installés dans les parties communes de l’immeuble, en l’occurrence les caves, sans autorisation de la société bailleresse ni de la copropriété et

La persistance des désordres a amené à une inspection des réseaux en novembre 2019 dans le local donné à bail, qui a mis en exergue différentes anomalies et désordres.

Monsieur [Y] [C] ne conteste pas l'absence de paiement du loyer mais élève des contestations quant au montant des charges, et invoque les désordres de l'immeuble, donc l'exception d'inexécution, pour justifier