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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6708339e89f19e8c50fb304e
10 octobre 2024
Me [P] a dressé un procès-verbal d’ouverture des opérations de partage judiciaire, acte auquel M. [D] [I] était absent, bien que régulièrement convoqué.
Chambre 1 Section 6
696556a5cdc6046d4710adba
12 janvier 2026
En ses écritures communiquées le 10 septembre 2025, Madame [J] [W] demande au tribunal de : - donner acte à Madame [J] [W] qu'elle acquiesce à la demande d'ouverture de liquidation et de partage judiciaire
1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
les opérations.
Service des référés
67eed2b6b848dd6814c5e62a
3 avril 2025
MOTIFS 1/ Sur la désignation d’un mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral
AF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9e3
3 juillet 2025
du Code civil Vu l’article 860 et suivants du Code civil, - ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de [V] [P] et de [O] [S] ; - DESIGNER pour y procéder
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e54fb290a346074254
1 février 2024
Il convient donc d’ordonner l’ouverture des opérations judiciaires de comptes, liquidation et partage de la succession de [E] [C] et au préalable des intérêts patrimoniaux ayant existé avec son épouse
Première Chambre
65bc61c54fb290a3460740b7
Madame [D] [M]-[Z] demande l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision existant entre les parties.
CIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
[U] [I], a par exploit en date du 10 avril 2012 attrait [N] et [T] [I] devant le Tribunal de Grande Instance de Foix aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation de l'indivision successorale
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
Il convient dès lors d’ordonner la cessation de l’indivision existant entre les parties sur les biens et l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision sur les biens immobiliers
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
[Z] [H] pour l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de M.
CONTENTIEUX GENERAL
686c1404dd7001754d61c9ea
7 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 mai 2025, Monsieur [R] [O] demande au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
, fins et conclusions, – subsidiairement, si les testaments n’étaient pas annulés, – ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [J] [DY] [D] [I] veuve [CH
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
- ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [X] [E] [N] [C] décédé le 17 février 2020 à BORDEAUX.
Chambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1c4d
15 janvier 2024
Sur la demande de renvoi devant un notaire afin de régler la succession M.
Chambre 01
67002e87c34eb4cc857818d0
4 octobre 2024
Par acte d’huissier en date des 14 et 15 avril 2022, Madame [X] [O] a fait assigner Monsieur [V] [M] et Madame [T] [M] devant le Tribunal judiciaire de Lille aux fins d’ouverture des opérations de comptes
68f1487288dcb0e97e90c244
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date des 16 et 17 décembre 2024, madame [M] [G] a assigné monsieur [J] [U] et madame [Y] [U] devant le tribunal judiciaire de CAMBRAI aux fins d’ouverture des opérations
6709713806866c0645d31f78
11 octobre 2024
Sur la recevabilité de la demande au titre du recel successoral L'article 789, 6° du code de procédure civile prévoit que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de
Chambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db107938
8 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions signifiées le 4 avril 2024, [Y] [I], épouse [A], ès qualité de tutrice d’[J] [E] et [X] [E] demande au tribunal de : Ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et
677d7d5eb032d83cfd3e739c
7 janvier 2025
1ère Chambre
69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
2 avril 2026
Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande et d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V].
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