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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb304e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me [P] a dressé un procès-verbal d’ouverture des opérations de partage judiciaire, acte auquel M. [D] [I] était absent, bien que régulièrement convoqué.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696556a5cdc6046d4710adba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En ses écritures communiquées le 10 septembre 2025, Madame [J] [W] demande au tribunal de : - donner acte à Madame [J] [W] qu'elle acquiesce à la demande d'ouverture de liquidation et de partage judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a910bb2f8a66ca60f01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les opérations.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b6b848dd6814c5e62a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS 1/ Sur la désignation d’un mandataire successoral Aux termes de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc6b8daa57c7f66f9e3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Code civil Vu l’article 860 et suivants du Code civil, - ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de [V] [P] et de [O] [S] ; - DESIGNER pour y procéder

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il convient donc d’ordonner l’ouverture des opérations judiciaires de comptes, liquidation et partage de la succession de [E] [C] et au préalable des intérêts patrimoniaux ayant existé avec son épouse

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61c54fb290a3460740b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Madame [D] [M]-[Z] demande l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision existant entre les parties.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [I], a par exploit en date du 10 avril 2012 attrait [N] et [T] [I] devant le Tribunal de Grande Instance de Foix aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation de l'indivision successorale

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc31a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient dès lors d’ordonner la cessation de l’indivision existant entre les parties sur les biens et l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision sur les biens immobiliers

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [H] pour l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1404dd7001754d61c9ea

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 mai 2025, Monsieur [R] [O] demande au tribunal de : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successorale

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697b791bcdc6046d47206e7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, fins et conclusions, – subsidiairement, si les testaments n’étaient pas annulés, – ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [J] [DY] [D] [I] veuve [CH

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur [X] [E] [N] [C] décédé le 17 février 2020 à BORDEAUX.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1c4d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur la demande de renvoi devant un notaire afin de régler la succession M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par acte d’huissier en date des 14 et 15 avril 2022, Madame [X] [O] a fait assigner Monsieur [V] [M] et Madame [T] [M] devant le Tribunal judiciaire de Lille aux fins d’ouverture des opérations de comptes

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c244

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date des 16 et 17 décembre 2024, madame [M] [G] a assigné monsieur [J] [U] et madame [Y] [U] devant le tribunal judiciaire de CAMBRAI aux fins d’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709713806866c0645d31f78

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur la recevabilité de la demande au titre du recel successoral L'article 789, 6° du code de procédure civile prévoit que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db107938

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions signifiées le 4 avril 2024, [Y] [I], épouse [A], ès qualité de tutrice d’[J] [E] et [X] [E] demande au tribunal de : Ordonner l’ouverture des opérations de liquidation et

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5eb032d83cfd3e739c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les opérations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande et d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V].

Source officielle

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