A l’audience du 4 septembre 2025, Monsieur [L] [U] a maintenu l’ensemble de ses demandes.

à la Cour de : Dire l’Association de Moyens du Groupe [I] mal fondée à l’ensemble de ses demandes.

Ces demandes -qui n'en sont pas et constituent en fait un résumé des moyens- ne donneront pas lieu à mention au dispositif.

Le syndicat requérant sera débouté de sa demande de ce chef.

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l’affaire au fond ou, s’il

Puis, par acte d’huissier du 18 mars 2025, Monsieur [T] a fait assigner la SAS ART’IN BOCCA devant le juge des référés en résiliation du bail.

Monsieur [F] [U] sera débouté de ce chef de demande.

DEMANDERESSE : S.C.I.

Monsieur et Madame [D] seront déboutés de ce chef de demande.

Ces désordres constituant un trouble anormal de voisinage subi par le demandeur dont la responsabilité incombe au défendeur, il y a donc lieu de condamner ce dernier pour mettre fin à ce trouble manifestement

Cette seule constatation que les bases de calcul du redressement sont erronées entraine, contrairement aux allégations de l'organisme, la nullité du chef de redressement discuté.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir « juger » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du

A l’appui de ses demandes, M.

Il ne peut l’écarter à raison du caractère indemnitaire de la somme constituant cette créance. Le point de départ de cette capitalisation ne peut être fixée avant la demande en justice.

De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute

Sur les demandes accessoires Le demandeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

appréciation du pourcentage de chance perdue d'obtenir gain de cause pour chacune des demandes formées devant le conseil de prud'hommes et le débouter de toutes ses demandes excédant ce juste pourcentage