que la réception des travaux est intervenue le 20 avril 2021, date à laquelle il a été procédé à la livraison des travaux en présence d’un huissier de justice, lequel a procédé aux constatations et énumération

En cas de contradiction, d'incompatibilité ou de divergence d’interprétation entre les pièces, celles-ci prévalent dans l'ordre de leur énumération.

Il a en particulier, sans que cette énumération soit limitative, les pouvoirs suivants : - il administre, conserve et entretient tous les biens communs et éléments d'équipements généraux compris dans le

ASSURANCES , qualifié de “LRAR” sans qu’aucun avis ne soit produit aux débats, portant en-tête de la SCI de la CARENE et dont l’objet est “Police n°72-852-601 DOMMAGE-OUVRAGE”, la SCI de la CARENE fait l’énumération

Sur ce, L'énumération des valeurs de références et de la nature des actifs entrant dans la composition du capital variable fait partie des mentions devant figurer sur la note d'information prévue par

d'entretien et d'électricité, entretien du brûleur et ramonage de la chaudière, contrat d'entretien de l'ascenseur, contrat d'entretien de la climatisation, etc., la présente liste étant une simple énumération

expert et ce quand bien même les différents articulats de ce dernier chiffre ne font l’objet d’aucune discussion telle qu’imposée par l’article 768 alinéa 2 du code de procédure civile ou même simple énumération

assuré auprès de la société GROUPAMA [Localité 34] VAL DE LOIRE / CRAMA [Localité 34] VAL DE LOIRE et une DSA immatriculé [Immatriculation 27], assurée auprès de la SA CARDIF IARD, - le feu a ensuite enfumé

Des locataires sont venus avec des chiens, plusieurs fois, et plusieurs ont fumé dans l'appartement car le hall était régulièrement enfumé. » Décision du 12 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG

[L] [S], électricien dans l'entreprise de 1974 à avril 2009, décrit de manière identique les activités de [T] [K], insistant également sur l'atmosphère polluée et enfumée dans laquelle il évoluait.

Il a en effet subi une opération des végétations le 1er octobre 1970 à la clinique de Chambéry, mais le carnet de santé d'hémophile mentionne " aucun ennui ".

bien-être (hygiène, sommeil, fleurs…) : 81,37 €, soit la somme actualisée de 96,10 € ; acquérir des vêtements adaptés pour sa rééducation : 322,93 €, soit la somme actualisée de 381,38 € ; pallier son ennui

sur l’exactitude de ces extraits édités le 23 septembre 2019 (ses pièces 2 et 6), le tribunal les estime suffisants pour apporter la preuve de titularité requise ainsi que la portée des titres par l’énumération