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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 10 000€
6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
19 mai 2026
Il fait valoir que le rapport d’expertise amiable diligentée par son assureur protection juridique conclut à l’imputabilité des anomalies à l’intervention du garage [R].
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
En défense, monsieur [P] [I], gérant et représentant légal de la SCI les Bains de Mer, indique que la demande intervient vingt quatre ans après les faits, et précise que les enfants de monsieur [T], l’
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
Monsieur [U] [Y], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 23 janvier 2018.
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
Sur les demandes accessoires • Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
Par ailleurs, ils formulent leur demande d’expertise sans caractériser de motif légitime à désigner un expert judiciaire.
CH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
Elle a néanmoins fait connaître l'état de ses débours définitifs par courrier du courrier du 24 octobre 2024.
Chambre 1
69d57244cdc6046d47728c49
Par conclusions (2), Monsieur [A] [Q] conclut au rejet des demandes adverses et requiert que le [Localité 1] et les MMA soient condamnés aux dépens de l’incident.
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
Ils soulignent que l’expert concluait également à cette nécessité.
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
L’ensemble des parties ont participé à l'expertise. Monsieur [M], expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise en date du 14/12/2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
6868216b4965b5d9df3186ea
4 juillet 2025
[A] les entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, M. [A], fait principalement valoir la fermeture de ses sociétés en 2023, en raison de son état de santé qui s’est aggravé.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd8c33be7966c9a5ac8
3 octobre 2024
La demande d’expertise judiciaire sera ainsi rejetée.
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
Toute demande accessoire est suspendu au renvoi en lecture d'expertise, étant précisé que les parties seront renvoyées préalablement devant Maître [L] pour ce faire qui dressera éventuellement soit un
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
1 de la loi du 10/07/1965, la SCI LATINO sera dispensée de toute participation au sein de la copropriété à la dépense commune des honoraires et dépens relatifs à la présente procédure et aux expertises
2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
Elle a fait connaître l’état de sa créance définitive à hauteur de 26 514,10 €, par courrier du 29 novembre 2022.
8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
[G] ne forme plus de demande s'agissant des dépenses de santé et de l'incidence professionnelle, de sorte que le tribunal n'a pas à examiner les moyens avancés en défense sur ces points.
Chambre 04
6786b54fdf5b5c7d10ca4dea
14 janvier 2025
L’expert [I] a mené ses opérations d’expertise en 2022 puis déposé son rapport, concluant notamment à l’acquisition de la consolidation de l’état de M. [N].
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
Le bailleur fait valoir que l'état des lieux d'entrée réalisé en présence de la société JOYEUX BORDEAUX le 21 juin 2019 notait déjà la présence d'une VMC en état de fonctionnement, que selon l’expertise
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
La SAS SAGIR et ses assureurs, les MMA, formulent des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise, et sollicitent la réserve des dépens.
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.
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