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555 résultats pour « expertise concluant à l'état de démence au moment des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que le rapport d’expertise amiable diligentée par son assureur protection juridique conclut à l’imputabilité des anomalies à l’intervention du garage [R].

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cbc4cdc6046d47311d80

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En défense, monsieur [P] [I], gérant et représentant légal de la SCI les Bains de Mer, indique que la demande intervient vingt quatre ans après les faits, et précise que les enfants de monsieur [T], l’

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le fait même que l’expert judiciaire ait demandé son audition suffit à caractériser l’utilité de sa présence aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] [Y], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise le 23 janvier 2018.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les demandes accessoires • Sur les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, ils formulent leur demande d’expertise sans caractériser de motif légitime à désigner un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a néanmoins fait connaître l'état de ses débours définitifs par courrier du courrier du 24 octobre 2024.

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TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions (2), Monsieur [A] [Q] conclut au rejet des demandes adverses et requiert que le [Localité 1] et les MMA soient condamnés aux dépens de l’incident.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils soulignent que l’expert concluait également à cette nécessité.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’ensemble des parties ont participé à l'expertise. Monsieur [M], expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise en date du 14/12/2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216b4965b5d9df3186ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] les entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, M. [A], fait principalement valoir la fermeture de ses sociétés en 2023, en raison de son état de santé qui s’est aggravé.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd8c33be7966c9a5ac8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La demande d’expertise judiciaire sera ainsi rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toute demande accessoire est suspendu au renvoi en lecture d'expertise, étant précisé que les parties seront renvoyées préalablement devant Maître [L] pour ce faire qui dressera éventuellement soit un

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1 de la loi du 10/07/1965, la SCI LATINO sera dispensée de toute participation au sein de la copropriété à la dépense commune des honoraires et dépens relatifs à la présente procédure et aux expertises

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle a fait connaître l’état de sa créance définitive à hauteur de 26 514,10 €, par courrier du 29 novembre 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] ne forme plus de demande s'agissant des dépenses de santé et de l'incidence professionnelle, de sorte que le tribunal n'a pas à examiner les moyens avancés en défense sur ces points.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4dea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’expert [I] a mené ses opérations d’expertise en 2022 puis déposé son rapport, concluant notamment à l’acquisition de la consolidation de l’état de M. [N].

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le bailleur fait valoir que l'état des lieux d'entrée réalisé en présence de la société JOYEUX BORDEAUX le 21 juin 2019 notait déjà la présence d'une VMC en état de fonctionnement, que selon l’expertise

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TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS SAGIR et ses assureurs, les MMA, formulent des protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise, et sollicitent la réserve des dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

Source officielle

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