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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
9 janvier 2025
AGC L'AGENCE, monsieur [B] qui exerçait la gérance depuis le 18 avril 2010 considérant que monsieur [G] [O] avait usurpé la qualité de dirigeant de la SARL AGC L'AGENCE.
18° chambre 1ère section
6866cb53d33109fd079acda7
3 juillet 2025
Par courrier électronique du 5 mai 2020, la gérante de la SARL [H] et de la SAS BART a indiqué refuser la proposition et sollicité une exonération totale du paiement du loyer du deuxième trimestre 2020
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
La SARL All Thermic 37 ne réplique pas à cet argumentaire.
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en dates des 19 et 24 octobre 2023, Monsieur [E] [B], en qualité de gérant de l'école d'équitation CAPUEVAL, a assigné la SARL ARNAL et Monsieur [X] [Z] devant le tribunal
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
GESTSAINTEX, la SAS PROMOTION PICHET, la SNC IMMO TOURISME, la SARL VISA PATRIMOINE, Madame [XS] [YC] épouse [U] gérante de la société VISA PATRIMOINE, Monsieur [FF] [NB], entrepreneur individuel, la
Référés Civil
686842ae4965b5d9df32764b
SAINT THOMAS DE BRETEVILLE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 797 488 749 prise en la personne de sa gérante en exercice la SARL IGOR PARTICIPATIONS, inscrite au RCS de [Localité 10]
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a37051491ad57552d6b
7 octobre 2024
Par ailleurs, il résulte de la carrière professionnelle de Monsieur [X] que celui-ci a travaillé à son compte sur une durée relativement longue comme artisan puis gérant salarié d’une SARL et que son dernier
1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
9 avril 2026
La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
Par acte du 14 janvier 2021, la société Arib Viande a cédé son fonds de commerce à la SARL [R] Viande, ainsi que son droit au bail commercial.
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Mme [N] expose que la SARL Sobetmat s’est vue confier les lots menuiserie et plaquisterie. Elle expose encore que les SARL NLR concept et Sobetmat ont toutes deux pour gérant M. [W] [U].
5ème chambre 1ère section
69e283cbcdc6046d479ca1cd
7 avril 2026
société JTM dont Monsieur [R] [B] était le gérant.
2ème Chambre civile
6a0e1b5fcdc6046d475bb48b
En réponse, la SELARL [P] ET ASSOCIES agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [O], expose que monsieur [D] [B], associé et gérant de la SARL [Adresse 1], connaissait nécessairement
4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
La SARL SERVI LOIRE INDUSTRIE, la SAS ETABLISSEMENTS HILLAIRE, la SA CGA INGENIERIE n’ont pas conclu. La SARL ATELIER MADEC, la société CFA et Monsieur [G] [L] n’ont pas constitué avocat.
Pôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446845
10 avril 2025
Lors de son audition, le 30 juin 2020 dans le cadre de la procédure pénale, le gérant de la société SARL B&C AUTO indique qu'il avait été informé de la non-conformité du numéro de série du véhicule lors
Chambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
Par ailleurs, Mme [N] [O] et la SASU B&Y COIFFURE soutiennent que Mme [H] [P], en qualité de gérante de la SARL NH COIFFURE, a commis une faute détachable de ses fonctions et exposent que : - Mme [H] [
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
[F] [X] et la SARL LF ENTREPRISE à verser à Madame [C] la somme de 1000 euros en réparation de son préjudice moral ; - Condamner solidairement Monsieur [F] [X] et la SARL LF ENTREPRISE à verser à Madame
3ème Chambre
69d561a4cdc6046d47713e4e
C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date des 2 et 6 janvier 2025, Madame [B] [P] épouse [Z] a fait assigner la SARL [Adresse 5], exerçant sous le nom commercial « LE
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
À l'appui de ses prétentions, la société SARL [16] soutient d'abord avoir respecté l'obligation de sécurité qui lui incombe.
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
En outre, il y a lieu de relever que Monsieur [T] [Y], ayant droit de Monsieur [X] [Y] (décédé à la date du transport sur le lieux), était présent à l’occasion transport en sa qualité de gérant de la SARL
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f539
26 janvier 2024
à l’article 699 du Code de procédure civile ; - RAPPELER l’exécution provisoire de droit ; A titre subsidiaire, - ORDONNER une enquête permettant de recueillir la déposition de monsieur [C] [V], gérant
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