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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AGC L'AGENCE, monsieur [B] qui exerçait la gérance depuis le 18 avril 2010 considérant que monsieur [G] [O] avait usurpé la qualité de dirigeant de la SARL AGC L'AGENCE.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb53d33109fd079acda7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier électronique du 5 mai 2020, la gérante de la SARL [H] et de la SAS BART a indiqué refuser la proposition et sollicité une exonération totale du paiement du loyer du deuxième trimestre 2020

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SARL All Thermic 37 ne réplique pas à cet argumentaire.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en dates des 19 et 24 octobre 2023, Monsieur [E] [B], en qualité de gérant de l'école d'équitation CAPUEVAL, a assigné la SARL ARNAL et Monsieur [X] [Z] devant le tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GESTSAINTEX, la SAS PROMOTION PICHET, la SNC IMMO TOURISME, la SARL VISA PATRIMOINE, Madame [XS] [YC] épouse [U] gérante de la société VISA PATRIMOINE, Monsieur [FF] [NB], entrepreneur individuel, la

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842ae4965b5d9df32764b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 797 488 749 prise en la personne de sa gérante en exercice la SARL IGOR PARTICIPATIONS, inscrite au RCS de [Localité 10]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a37051491ad57552d6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par ailleurs, il résulte de la carrière professionnelle de Monsieur [X] que celui-ci a travaillé à son compte sur une durée relativement longue comme artisan puis gérant salarié d’une SARL et que son dernier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbd5a9d5adc26061f35c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 14 janvier 2021, la société Arib Viande a cédé son fonds de commerce à la SARL [R] Viande, ainsi que son droit au bail commercial.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] expose que la SARL Sobetmat s’est vue confier les lots menuiserie et plaquisterie. Elle expose encore que les SARL NLR concept et Sobetmat ont toutes deux pour gérant M. [W] [U].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société JTM dont Monsieur [R] [B] était le gérant.

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En réponse, la SELARL [P] ET ASSOCIES agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [O], expose que monsieur [D] [B], associé et gérant de la SARL [Adresse 1], connaissait nécessairement

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TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126240

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SARL SERVI LOIRE INDUSTRIE, la SAS ETABLISSEMENTS HILLAIRE, la SA CGA INGENIERIE n’ont pas conclu. La SARL ATELIER MADEC, la société CFA et Monsieur [G] [L] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a00446845

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de son audition, le 30 juin 2020 dans le cadre de la procédure pénale, le gérant de la société SARL B&C AUTO indique qu'il avait été informé de la non-conformité du numéro de série du véhicule lors

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TJ

Chambre 1- section A

68e9776f3ea43407b912bc1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, Mme [N] [O] et la SASU B&Y COIFFURE soutiennent que Mme [H] [P], en qualité de gérante de la SARL NH COIFFURE, a commis une faute détachable de ses fonctions et exposent que : - Mme [H] [

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [X] et la SARL LF ENTREPRISE à verser à Madame [C] la somme de 1000 euros en réparation de son préjudice moral ; - Condamner solidairement Monsieur [F] [X] et la SARL LF ENTREPRISE à verser à Madame

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TJ

3ème Chambre

69d561a4cdc6046d47713e4e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

C’est dans ces conditions que selon exploit de commissaire de justice en date des 2 et 6 janvier 2025, Madame [B] [P] épouse [Z] a fait assigner la SARL [Adresse 5], exerçant sous le nom commercial « LE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201260f05edb385fb2a3f1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À l'appui de ses prétentions, la société SARL [16] soutient d'abord avoir respecté l'obligation de sécurité qui lui incombe.

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En outre, il y a lieu de relever que Monsieur [T] [Y], ayant droit de Monsieur [X] [Y] (décédé à la date du transport sur le lieux), était présent à l’occasion transport en sa qualité de gérant de la SARL

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à l’article 699 du Code de procédure civile ; - RAPPELER l’exécution provisoire de droit ; A titre subsidiaire, - ORDONNER une enquête permettant de recueillir la déposition de monsieur [C] [V], gérant

Source officielle

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