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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1bed1
4 avril 2025
sis [Adresse 3] ([Adresse 5]) représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE ayant son siège [Adresse 7] a fait délivrer commandement de payer les charges de copropriété pour un principal de 1 762,02
Référés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
La copropriété dispose d’un règlement de copropriété qui subordonne l’installation de climatiseurs en façade à certaines conditions.
Service des référés
67ed812eda9e15c5131fb6a6
2 avril 2025
situé [Adresse 6] à [Localité 10], soumis au statut de la copropriété.
Chambre 5/Section 2
660eeb00fbb79e8fd3d2f145
2 avril 2024
[W] est propriétaire des lots 2 et 30 au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 6], à [Localité 6] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.
Référés Cabinet 3
671be08ecda2201c09829ed7
11 octobre 2024
des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5bcb88ebae9547960d
3 octobre 2024
fondées les poursuites de saisie immobilière engagées à la requête de la société CREDIT LOGEMENT portant sur les biens sis commune de [Adresse 1], lots numéros 211, 225, 244, et 245 dépendant d’un immeuble
662a99f1c8a1343b8cd5faba
25 avril 2024
] et Mme [S] [Y] sont propriétaires des lots 2006, 404 et 442 au sein de la résidence le Bailli de Suffren [Adresse 1] et [Adresse 6], à [Localité 5] (93), ensemble immobilier soumis au statut des immeubles
671be093cda2201c09829f46
La parcelle voisine, cadastrée section L, n°[Cadastre 2], est bâtie d’un immeuble en copropriété comptant deux appartements : un au rez-de-chaussée et un au 1er étage, appartenant à [E] [C] et [Y] [Z]
660eeaedfbb79e8fd3d2ee3a
4 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [R] est propriétaire des lots n°19 et 30 au sein de l’immeuble sis [Adresse 3], à [Localité 7] (93) soumis au statut des immeubles en copropriété.
67f6bbc4a9d5adc26061f0f5
9 avril 2025
Localité 4] Monsieur [M] [K] [N] [B] Lieudit “[Adresse 14]” [Localité 4] représentés par Maître Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #C0622 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble
11ème civ. S4
695ee049cdc6046d478ddf7c
7 janvier 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7J-NRWV EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 21 mai 2023, Monsieur [V] [B] a donné en location à Monsieur [J] [I] à compter du 21 mai 2022 un logement lot n°303, sis dans un immeuble
Charges de copropriété
6983ea03cdc6046d47f304d5
22 janvier 2026
[W] [R] est propriétaire du lot de copropriété n°31 d'un immeuble situé au [Adresse 1] [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
68e88b723ea43407b9fbb594
9 octobre 2025
Monsieur [X] [B], Monsieur [H] [P], Madame [U] [P], Monsieur [N] [P], Monsieur [R] [B] et Monsieur [F] [B] sont actuellement propriétaires indivis du lot n°3 de l'état descriptif et de division de l'immeuble
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc438b
21 décembre 2023
[H] au titre des charges de copropriété afférentes aux lot n°32, 39 et 57 de l’immeuble en copropriété Résidence les Terrasses le requérant verse au débat les pièces numérotées de 1 à 11 suivantes : 1-
69b4c6f9cdc6046d479a53e3
12 mars 2026
n°7004, 7013 et 7014 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 3] soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Chambre des référés
695ec686cdc6046d478c01c1
6 janvier 2026
Elle précise que cet éclairage contraste complètement avec le standing de l’immeuble et gâche l’harmonie de la façade.
Chambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f1759833
15 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] est propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 6] (Seine-Saint-Denis).
65b2af9ffd6229a4e58737a4
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [T] est propriétaire des lots 201, 489 et 777 de la loi du 10 juillet 1965 au sein de la [Adresse 7] sise [Adresse 5], à [Localité 6] (93) soumise au statut des immeubles en copropriété
PCP JTJ proxi requêtes
66a14630bfa4c7b1df1a9489
8 janvier 2024
proxi requêtes - N° RG 23/02424 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3S EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [N] est propriétaire d’un appartement, lieu d’exercice de son activité d’avocate, au cinquième étage d’un immeuble
Chambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6a9
13 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 27 janvier 2012, Madame [X] [L] et son frère Monsieur [E] [L] a acquis un appartement au 1er étage, escalier B du bâtiment B, au sein de l’immeuble en
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