CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66fedf95172da17169e99606
2 octobre 2024
assureur ALLIANZ à payer à Madame [M] [A]-[X], Madame [L] [A] [X], Monsieur [Y] [A] [X], Monsieur [Z] [A] [X], en leur qualité de propriétaires indivis, une indemnité provisionnelle complémentaire de
2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f221
7 octobre 2024
déjà versée par son propre assureur.
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
Il verse également au débat un courrier de son assureur, lequel indique qu'il ne prend pas en charge les frais d'hospitalisation (PC demandeur 41). Dès lors, M.
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
Il a été indemnisé par son assureur, la compagnie MATMUT, qui a accordé sa garantie, mais dans les limites du contrat Multirisques Accidents de la Vie souscrit, sur la base d’un rapport d’expertise amiable
8ème chambre
67f6cd4da9d5adc2606231ea
7 avril 2025
assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE France solidairement avec son assureur la SMABTP et la société BETOM INGENIERIE solidairement avec son assureur
Chambre 4
6a15f107cdc6046d4706427a
20 mai 2026
Cette garantie, couvre, pour la totalité des biens déclarés par le mandataire, les impayés de loyers, charges et indemnités d'occupation pour un montant maximum de 100 000 euros et un montant d’indemnisation
1/1/2 resp profess du drt
67f6bbdaa9d5adc26061f41a
9 avril 2025
Ils soulignent que le préjudice allégué ne peut correspondre qu'à une perte de chance pour la demanderesse d'être indemnisée de son préjudice.
8ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
copropriétaires du [Adresse 9] et son assureur la société Axa France Iard.
Référés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
Par actes en date des 11, 12 et 18 juin 2025, la Sci Verdier a fait assigner son assureur, la société Mutuelle de Poitiers Assurances, M.
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a762
3 juillet 2025
Par exploit du 10 mai 2024, la société HABITAT INNOV AZUR qui conteste ce refus de prise en charge a donc assigné son assureur, afin d'être indemnisée de ce sinistre.
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
assureur, de la société [Localité 9] Habitat, propriétaire de la parcelle voisine de celle du syndicat, et de la société Allianz Iard, son assureur, de la société Assurances Du Crédit Mutuel Iard (ci-après
Service des référés
65833fb33ea7c8c1129c0760
19 décembre 2023
€ à valoir sur l'indemnisation de son préjudice locatif ; -Condamner in solidum Monsieur [O] [V] et son assureur CARREFOUR ASSURANCES, également dénommé CARMA, à payer à Monsieur [W] [P] la somme provisionnelle
8ème chambre 2ème section
669022f0766d1156dbbed1fb
11 juillet 2024
assureur la société Pacifica, Madame [Y], son assureur la société Allianz, Monsieur [N], son assureur la société Gan, Monsieur [S] et son assureur la société Maif à payer aux consorts [K] au titre de
Cabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. ».
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
de cette société et de son assureur et demande sa mise hors de cause.
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
Il souligne son incapacité à gérer son parc immobilier ajoutant que les avis d’impositions produits mentionnant des revenus fonciers, établissent sa qualité de propriétaire.
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SERALU, son assureur la SMABTP, la société DUMEZ ILE DE FRANCE, son assureur, la société SMA, la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société
660c4d211ff97dabd6b86107
Sans réponse sur la position de son assureur sur l'indemnisation du sinistre et sans accord entre les parties sur son origine et sur une possibilité transactionnelle, la société LMP First Million a, par
Chambre procédure écrite
68e88b9a3ea43407b9fbc43b
[L] [J] et Mme [R] [I] épouse [J], ainsi que leur assureur [Adresse 17], intervenant volontairement, demandent au tribunal de : - donner acte à l’assureur de son intervention volontaire, - débouter M.
POLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a072
10 janvier 2025
Enfin la SA PACIFICA indique avoir indemnisé son assurée du fait de douleurs cervicales et céphalées découlant de l’accident de la circulation, tel que constaté par le docteur [E] [D], demandant une nouvelle
Page 18 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.