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2 199 résultats pour « indemnisation du propriétaire de l'un d'eux par son assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66fedf95172da17169e99606

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

assureur ALLIANZ à payer à Madame [M] [A]-[X], Madame [L] [A] [X], Monsieur [Y] [A] [X], Monsieur [Z] [A] [X], en leur qualité de propriétaires indivis, une indemnité provisionnelle complémentaire de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

déjà versée par son propre assureur.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a15e442cdc6046d4705520c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il verse également au débat un courrier de son assureur, lequel indique qu'il ne prend pas en charge les frais d'hospitalisation (PC demandeur 41). Dès lors, M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a été indemnisé par son assureur, la compagnie MATMUT, qui a accordé sa garantie, mais dans les limites du contrat Multirisques Accidents de la Vie souscrit, sur la base d’un rapport d’expertise amiable

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE France solidairement avec son assureur la SMABTP et la société BETOM INGENIERIE solidairement avec son assureur

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f107cdc6046d4706427a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette garantie, couvre, pour la totalité des biens déclarés par le mandataire, les impayés de loyers, charges et indemnités d'occupation pour un montant maximum de 100 000 euros et un montant d’indemnisation

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils soulignent que le préjudice allégué ne peut correspondre qu'à une perte de chance pour la demanderesse d'être indemnisée de son préjudice.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

copropriétaires du [Adresse 9] et son assureur la société Axa France Iard.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par actes en date des 11, 12 et 18 juin 2025, la Sci Verdier a fait assigner son assureur, la société Mutuelle de Poitiers Assurances, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploit du 10 mai 2024, la société HABITAT INNOV AZUR qui conteste ce refus de prise en charge a donc assigné son assureur, afin d'être indemnisée de ce sinistre.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88bc03ea43407b9fbd018

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assureur, de la société [Localité 9] Habitat, propriétaire de la parcelle voisine de celle du syndicat, et de la société Allianz Iard, son assureur, de la société Assurances Du Crédit Mutuel Iard (ci-après

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c0760

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

€ à valoir sur l'indemnisation de son préjudice locatif ; -Condamner in solidum Monsieur [O] [V] et son assureur CARREFOUR ASSURANCES, également dénommé CARMA, à payer à Monsieur [W] [P] la somme provisionnelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669022f0766d1156dbbed1fb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

assureur la société Pacifica, Madame [Y], son assureur la société Allianz, Monsieur [N], son assureur la société Gan, Monsieur [S] et son assureur la société Maif à payer aux consorts [K] au titre de

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

68ded6056af9fd1f8095f075

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. ».

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de cette société et de son assureur et demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il souligne son incapacité à gérer son parc immobilier ajoutant que les avis d’impositions produits mentionnant des revenus fonciers, établissent sa qualité de propriétaire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SERALU, son assureur la SMABTP, la société DUMEZ ILE DE FRANCE, son assureur, la société SMA, la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sans réponse sur la position de son assureur sur l'indemnisation du sinistre et sans accord entre les parties sur son origine et sur une possibilité transactionnelle, la société LMP First Million a, par

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e88b9a3ea43407b9fbc43b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [J] et Mme [R] [I] épouse [J], ainsi que leur assureur [Adresse 17], intervenant volontairement, demandent au tribunal de : - donner acte à l’assureur de son intervention volontaire, - débouter M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593ddaaacbea0fe68a072

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin la SA PACIFICA indique avoir indemnisé son assurée du fait de douleurs cervicales et céphalées découlant de l’accident de la circulation, tel que constaté par le docteur [E] [D], demandant une nouvelle

Source officielle

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