professionnels futurs» est insuffisant ; il convient d’imputer sur ces sommes les indemnités journalières versées après consolidation, les arrérages échus (c'est-à-dire payés entre la consolidation et

La société MATMUT ne conteste pas le droit à indemnisation entier de [M] [T] et être tenue à cette indemnisation. Il convient en conséquence de la condamner à indemniser son entier préjudice.

perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels correspond aux pertes de revenus justifiées pendant la durée de l'incapacité et doit tenir compte, en déduction, des indemnités

laquelle la société au sein de laquelle elle exerçait son activité a été placée en liquidation, qui peut être estimée à la somme de 3.200 euros (1.600 mensuels), et dont il convient de déduire les indemnités

journalières versées pendant 5 mois.

subsidiaire, juger que le montant des indemnités allouées produira, avant imputation des créances des organismes sociaux et des provisions versées, des intérêts au double du taux légal du 10 mai 2019

journalières indument versées pour la période allant du 29 juillet 2022 au 9 octobre 2022, motif pris de ce que ces indemnités étaient dues à l’employeur de l’intéressée qui avait demandé à bénéficier

journalières indûment versées.

les indemnités journalières non versées.

journalières maladie versées du 1er octobre au 3 décembre 2017 alors que la date de reprise du travail avait été fixée par le service médical au 1er octobre 2017.

Madame [A] justifie cependant être en arrêt de travail depuis le 24 mai 2025 et percevoir des indemnités journalières moyennes versées par l’Assurance maladie de 943 euros complétées par des indemnités

journalières maternité versées à tort pour la période du 17 novembre 2021 au 8 mars 2022.

journalières maladie versées postérieurement à la consolidation seraient justifiées.

de l'article L321-1 du code de la sécurité sociale que le bénéfice des indemnités journalières est versé à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin de continuer ou de

indemnités journalières du 24 mars 2020 au 6 avril 2020, - 2 x 245,46 euros le 21 avril 2020 concernant les indemnités journalières du 7 avril 2020 au 12 avril 2020, soit un total de 4.581,92 euros.

Elle fait valoir qu'elle est parfaitement fondée à solliciter la répétition de l'indu, les indemnités journalières ayant été versées à tort à l'intéressée ; que l'assurée ne justifie pas de ses demandes

d'Assurance Maladie de [Localité 5] (ci-après désignée la CPAM ou la Caisse), qu'elle a réceptionnée le 21 décembre 2022, aux fins de recouvrement de la somme de 543,14 euros correspondant à un indu d'indemnités

Le 3 novembre 2021, la CPAM lui a notifié un indu d’un montant de 11 514,38 euros correspondant à des indemnités journalières indument versées sur la période allant du 5 novembre 2019 au 30 juillet 2020

En l’espèce, il est établi par la caisse qu’elle a versé à la société [4] la somme de 1186, 68 euros, correspondant au montant des indemnités journalières dues au titre de l’arrêt maladie de Madame [I]

d'indemnités journalières au titre de ses arrêts de travail prescrits à compter du 6 septembre 2019.