TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF7 Minute : 25/00170 E.P.I.C.

dissociables relevant de la garantie biennale, ni aucun désordre de nature décennale, les désordres concernant les équipements et ceux de nature décennale étant survenus postérieurement à la réception

En second lieu, la SARL Hôtel Le Ponteil soutient que les systèmes de climatisation et de standard téléphonique sont défaillants.

L'affaire, initialement fixée au 10 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande du conseil de la S.A.S.

[H] [Y], reprend les termes de la requête initiale.

Les requérants soutiennent n'avoir été informés du décès de Madame [H] [G] qu'à l'automne 2023, par un appel téléphonique de son fils, Monsieur [F] [G].

prévu est expiré » ; cette décision s’inscrit dans la continuité d’une série d’arrêts qui confirment la primauté des délais légaux sur les considérations d’équité liées à la fraude).

A la suite de divers échanges téléphoniques et de SMS avec Monsieur [M] [N], entre le mois de juin et d’octobre 2019, le vendeur s’était engagé au remboursement de la cave en cause.

Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZJ Minute

Monsieur [H] est président de la société MY HOLDING ayant pour objet social « La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés, souscription de tout contrat de capitalisation, équipements

Nous l'avons contactée par téléphone.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement Il y a lieu de constater que le désistement d’instance et d’action de la SCI [A] au bénéfice de Maître SERVEL-SHROEDER est parfait.

l'article 700 du Code de procédure civile à la SCI RDP, - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 10]-[Adresse 11] et [Adresse 5]-[Adresse 6] aux dépens de l'instance

Mme [Q] [U] succombe à l’instance, de sorte qu’elle doit être condamnée aux entiers dépens.

Dans ce cas, le dimanche [26 mai 2019] l'équipe est réduite, il n'y a pas de salle de réveil.

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

RAPPELLE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement, par lettre et/ou par téléphone

publié au Journal Officiel ; DISONS qu'elle sera revalorisée le premier janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2026 sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, selon la formule : Pension initiale

Aucun désordre ne concerne la salle de bains qui auraient été installée, à l'exception peut-être des raccordements électriques. L'évaluation de l'expert doit dès lors être retenue.