L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

Par ordonnance du juge de la mise en état du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été fixée au 15 janvier 2026 et elle a été fixée à plaider au 3 février 2026.

Monsieur [E] [L] [R] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Benedicte COSTEDOAT, avocat au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 28 juillet 2025, l’instruction

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Séverine JACQUEMAIN-LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 2 décembre 2025, l’instruction

DAX Monsieur [V] [Y] [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 14 avril 2025, l’instruction

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 13 mai 2025, l'affaire a été évoquée à l'audience du même jour et la décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état d’orientation du 08 janvier 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état d’orientation du 08 janvier 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état d’orientation du 08 janvier 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état d’orientation du 08 janvier 2024.

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 05 mars 2026. A l’audience du 16 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier

Par ordonnance en date du 05 Juin 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée ; les parties ont été autorisées à déposer leur dossier jusqu’au 03 Juillet 2025 et l’affaire a été mise en délibéré à

] [P] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT de la SELARL ASTREA, avocats au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 2 décembre 2025, l’instruction

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 24 avril 2025, l’instruction

BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX DÉBATS Par ordonnance en date du 14 avril 2025, l’instruction

Au cours de l’instruction de l’affaire, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.