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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
Par acte du 22 janvier 2021, le vendeur a assigné en intervention forcée le prestataire.
Chambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
OLIVIER lui a indiqué à chaque fois qu’une période d’adaptation était nécessaire outre un réglage de la monture - qu’après réexamen par le docteur [Z] en août 2021, celui-ci a constaté que les verres présentaient
Expropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours.
Référés Cabinet 4
66964127f5112d8edd057ab5
12 juillet 2024
SUR CE Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire de l’association CFBT et de mettre hors de cause l’association ADEF ; Sur les demandes principales Attendu que l’article
PPP Contentieux général
661ebd95a0f635033634be77
5 avril 2024
Toutefois, ils ne versent aucune pièce au soutien de leurs allégations permettant de prouver la réalité de ce préjudice matériel, étant souligné qu’aucun élément ne permet de déterminer les objets dont
PCP JCP référé
6621650bc8ec436236deb37f
18 avril 2024
Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
En conséquence, son intervention à l’instance sera déclarée recevable. 1-Sur les demandes des époux [B] 1-1-Sur la demande de résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés Aux termes
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
Les époux [A] ne développent aucun moyen.
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
Dans ses écritures déposées à l'audience précitée et visées par le greffe, la SA GENERALI IARD demande au juge des référés de : - Déclarer recevable l'intervention volontaire de la Compagnie l'EQUITE
JCP BAUX
68f950cade0ebe408dac8717
4 juillet 2025
Elle estime que le locataire s'est montré intrusif en sollicitant d'utiliser la machine à laver ou en lui empruntant des draps. Elle affirme avoir fourni tous les documents demandés.
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
la SARL LCPA, qui ne produit aucune pièce permettant de contredire son appréciation.
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
des causes techniques ayant contribué à la survenue des infiltrations ne présente un lien avec son intervention mais sont imputables à la société EUROVIA et au maître de l’ouvrage lui-même en raison d
Chambre procédure orale
6a0e1567cdc6046d475b3c86
19 mai 2026
Dans un second temps, le défendeur verse au débat un rapport d'intervention sur le fonctionnement des radiateurs datant du mois de janvier 2022.
PCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
ELOGIE [M] a fait assigner en intervention forcée la S.A.R.L.
662bec4ee266e89ef1185601
11 avril 2024
intervention sur le moteur.
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
- Conduit du 2ème étage: Nous constatons que ce conduit ne dessert aucune cheminée. - Conduit du 3ème étage: Nous ne constatons aucune anomalie lors de l'essai fumigène.
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
Tant le vendeur que l’acquéreur indiquent ensuite ne pas avoir utilisé le bateau ou ne l’avoir utilisé que très ponctuellement pour le vendeur. Ces affirmations sont nécessairement erronées.
PCP JTJ proxi fond
69de8cf0cdc6046d473ca26f
14 avril 2026
La banque démontre en conséquence que les opérations litigieuses n’ont été affectées d’aucune déficience technique.
Quatrième Chambre
68e94d833ea43407b910295f
7 octobre 2025
utilement éclairé par un dispositif sollicitant globalement de rejeter ou réduire les demandes indemnitaires.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
’agir au sens de l’article 329 du code de procédure civile si bien qu’elles seront chacune déclarées recevables en leurs interventions volontaires à la présente instance.
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