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1 081 résultats pour « intervention ne présentant aucune utilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte du 22 janvier 2021, le vendeur a assigné en intervention forcée le prestataire.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af9c0d3e3fe99cadad8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

OLIVIER lui a indiqué à chaque fois qu’une période d’adaptation était nécessaire outre un réglage de la monture - qu’après réexamen par le docteur [Z] en août 2021, celui-ci a constaté que les verres présentaient

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964127f5112d8edd057ab5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SUR CE Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire de l’association CFBT et de mettre hors de cause l’association ADEF ; Sur les demandes principales Attendu que l’article

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd95a0f635033634be77

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Toutefois, ils ne versent aucune pièce au soutien de leurs allégations permettant de prouver la réalité de ce préjudice matériel, étant souligné qu’aucun élément ne permet de déterminer les objets dont

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6621650bc8ec436236deb37f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, son intervention à l’instance sera déclarée recevable. 1-Sur les demandes des époux [B] 1-1-Sur la demande de résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés Aux termes

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les époux [A] ne développent aucun moyen.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ses écritures déposées à l'audience précitée et visées par le greffe, la SA GENERALI IARD demande au juge des référés de : - Déclarer recevable l'intervention volontaire de la Compagnie l'EQUITE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle estime que le locataire s'est montré intrusif en sollicitant d'utiliser la machine à laver ou en lui empruntant des draps. Elle affirme avoir fourni tous les documents demandés.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la SARL LCPA, qui ne produit aucune pièce permettant de contredire son appréciation.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des causes techniques ayant contribué à la survenue des infiltrations ne présente un lien avec son intervention mais sont imputables à la société EUROVIA et au maître de l’ouvrage lui-même en raison d

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans un second temps, le défendeur verse au débat un rapport d'intervention sur le fonctionnement des radiateurs datant du mois de janvier 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ELOGIE [M] a fait assigner en intervention forcée la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

intervention sur le moteur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Conduit du 2ème étage: Nous constatons que ce conduit ne dessert aucune cheminée. - Conduit du 3ème étage: Nous ne constatons aucune anomalie lors de l'essai fumigène.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tant le vendeur que l’acquéreur indiquent ensuite ne pas avoir utilisé le bateau ou ne l’avoir utilisé que très ponctuellement pour le vendeur. Ces affirmations sont nécessairement erronées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La banque démontre en conséquence que les opérations litigieuses n’ont été affectées d’aucune déficience technique.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

utilement éclairé par un dispositif sollicitant globalement de rejeter ou réduire les demandes indemnitaires.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e0cdc6046d47c83ca0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

’agir au sens de l’article 329 du code de procédure civile si bien qu’elles seront chacune déclarées recevables en leurs interventions volontaires à la présente instance.

Source officielle

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