réception par lettre du 25 mars 2024 puis n’a pas répondu.

-W-B7D-XBYX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Mme [N] [Z] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée

° Portalis DBYQ-W-B7I-IJM3 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Société [5] [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse

N° RG 22/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUV7 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [P] [J] épouse [S] demeurant [Adresse

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

23/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H45X DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A.S. [3] dont le siège social est sis [Adresse

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

2] [Localité 6] Représentée par Me Sarah AMOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 DEFENDEUR CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [

_________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d’Ile de France, sise [Adresse 1] représentée par Mme [K] [O], salariée

Les salariés attachés à cet établissement 50163626700122 ont été transférés au sein de la société [1], ainsi qu'une partie seulement des salariés de l'établissement " particuliers " [XXXXXXXXXX01].

4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substitué par Me Clotilde MICHELET, avocat DEFENDEUR CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Adresse

leur nouvelle habitation, [Adresse 4] à [Localité 1].

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

: Monsieur [N] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [Z] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse

CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Bredon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1532 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] représentée

CAUSE : DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume Bredon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1532 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] représentée

1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEFENDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION

agricoles et assimilés et qu’en conséquence les mises en demeure, qui lui ont été adressées par la [8], sur la base d’une affiliation au régime des non-salariés agricoles, pour un montant de 4 032 euros

certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [10] dont le siège social est sis Service Recouvrement [Adresse