CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2023, les opérations d'expertise confiées à Monsieur [C] ont été déclarées opposables à Monsieur [J] [A], liquidateur amiable de la société.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbead

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la Société PROVENCE BOISERIES, [T] [F], membre de la SCP BR Associés, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société PROVENCE BOISERIES JUGEMENT DU 10

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] [M] es-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société GREZEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SCI du Prieuré étant redevenue in bonis, et le liquidateur de la société AEREL ayant changé de dénomination sociale, Monsieur [X] [N] et la SCI du Prieuré ont, par exploit du 10 décembre 2024, régularisé

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2aa638cf45b25ce6a6f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Des loyers étant demeurés impayés, la bailleresse a fait délivrer aux sociétés MJS PARTNERS et SCP ANGEL-[Z], ès-qualité de liquidateurs judiciaires de la société OFFICE DEPOT France, ainsi qu'aux sociétés

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, la société INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, la SELARL GAUTHIER SHOM, mandataire liquidateur de la société 3AM, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS "

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [Z] [W], es-qualité de liquidateur de la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE, bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021609c3ba90f51dc29db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

in solidum la SELARL [F] YANG-TING en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SAM PLUS et ARBLADE ET FILS, MIKOU DESIGN STUDIO, SMA et MAF à lui payer une provision de 146 161, 93 euros en indemnisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a503033cf481c39a3697

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître [C] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société [9], est non-comparante à l'audience.

Source officielle
TJ

Service des référés

69769a30cdc6046d47b4e610

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] [K] [R] es qualité de liquidateur de la société NEW 21en ses demandes reconventionnelles, - Juger qu'en cas d'expulsion de la société GOLDEN BARBER, de condamner la SCI SEGUR à lui rembourser

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire de la société SOLAIRLUX, la société AXA FRANCE IARD, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS en qualité d'administrateur de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SLEMJ & ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae634

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[J] [R] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans la SCP ANGEL-HAZANE-[C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL ENERGIES, aux fins de voir : - Ordonner

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0ae9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJS PARTNERS ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EFITEA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03ab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [P] Maître CHAUFOUR Me [H] [S] - Mandataire liquidateur MJ [14] - Mandataire liquidateur Société [11] SCP NORMAND & ASSOCIES, vestiaire : P 141 (Me PLACE) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe8b01eea4cf01a4307

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETUDE [K], en la personne de Maître [E] [M], liquidateur judiciaire de la société UNI PROMOTION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fada9e15c51320016d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par actes de commissaire de justice des 21 et 24 mars 2023, la SCI GHLT a fait assigner la SELARL Evolution en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eclats et ricochets et la société QBE insurance

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d945c432ce7d11a6c9e5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, Monsieur [N] [F] reconnaît n'avoir procédé à aucune déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [Z] [G] de sorte qu'il ne peut, comme le souligne à juste titre

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE et la société COFIDIS par devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle

Page 18 sur 502

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.