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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69de9ff9cdc6046d473df9f1
13 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2023, les opérations d'expertise confiées à Monsieur [C] ont été déclarées opposables à Monsieur [J] [A], liquidateur amiable de la société.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbead
10 janvier 2025
GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la Société PROVENCE BOISERIES, [T] [F], membre de la SCP BR Associés, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société PROVENCE BOISERIES JUGEMENT DU 10
Chambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
[B] [M] es-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société GREZEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
La SCI du Prieuré étant redevenue in bonis, et le liquidateur de la société AEREL ayant changé de dénomination sociale, Monsieur [X] [N] et la SCI du Prieuré ont, par exploit du 10 décembre 2024, régularisé
Service des référés
6585e2aa638cf45b25ce6a6f
21 décembre 2023
Des loyers étant demeurés impayés, la bailleresse a fait délivrer aux sociétés MJS PARTNERS et SCP ANGEL-[Z], ès-qualité de liquidateurs judiciaires de la société OFFICE DEPOT France, ainsi qu'aux sociétés
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
2 octobre 2025
, devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, la société INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, la SELARL GAUTHIER SHOM, mandataire liquidateur de la société 3AM, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS "
69de9ff1cdc6046d473df938
Maître [Z] [W], es-qualité de liquidateur de la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE, bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.
7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
in solidum la SELARL [F] YANG-TING en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SAM PLUS et ARBLADE ET FILS, MIKOU DESIGN STUDIO, SMA et MAF à lui payer une provision de 146 161, 93 euros en indemnisation
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a503033cf481c39a3697
3 octobre 2025
Maître [C] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société [9], est non-comparante à l'audience.
69769a30cdc6046d47b4e610
8 janvier 2026
Monsieur [N] [K] [R] es qualité de liquidateur de la société NEW 21en ses demandes reconventionnelles, - Juger qu'en cas d'expulsion de la société GOLDEN BARBER, de condamner la SCI SEGUR à lui rembourser
6ème chambre 1ère section
686d62b3a2273490db107f48
8 juillet 2025
judiciaire de la société SOLAIRLUX, la société AXA FRANCE IARD, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, la société PRICEWATERHOUSECOOPERS en qualité d'administrateur de la
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
La SAS BRAND FRANCE a alors fait assigner la société PLANINUC, la SCP PHLIPPE AGNEL-DENIS-HAZANZ-SYLVIE DUVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETISA, la SELARL GARNIER PHLIPPE ET GILLOUET
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
SLEMJ & ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée PARTIE
Chambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae634
4 octobre 2024
[J] [R] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans la SCP ANGEL-HAZANE-[C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL ENERGIES, aux fins de voir : - Ordonner
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0ae9
2 juillet 2024
MJS PARTNERS ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EFITEA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante S.A.S.
65b94aa45a029d9e20db03ab
30 janvier 2024
[Z] [P] Maître CHAUFOUR Me [H] [S] - Mandataire liquidateur MJ [14] - Mandataire liquidateur Société [11] SCP NORMAND & ASSOCIES, vestiaire : P 141 (Me PLACE) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a4307
ETUDE [K], en la personne de Maître [E] [M], liquidateur judiciaire de la société UNI PROMOTION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Contentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
Par actes de commissaire de justice des 21 et 24 mars 2023, la SCI GHLT a fait assigner la SELARL Evolution en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eclats et ricochets et la société QBE insurance
PCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
En outre, Monsieur [N] [F] reconnaît n'avoir procédé à aucune déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [Z] [G] de sorte qu'il ne peut, comme le souligne à juste titre
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
21 mai 2026
AXYME prise en la personne de Maître [C] [A], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société AFTE OPEN ENERGIE et la société COFIDIS par devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
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