L'affaire a été appelée à l'audience du 5 septembre 2024.

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023.

Sa gestion a été confiée à l’ONIAM.

Le magistrat ne peut toutefois porter aucune appréciation d’ordre médical (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-22.544).

Le 2 novembre 2015 elle a confié la maintenance de ces appareils à la S.A.S.

[S] [X] fait de nombreux griefs relativement à l’instruction de l’affaire par le juge de la mise en état.

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mai 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Cette affaire a été jointe avec les deux précédentes sous le RG n°24/03688.

, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la précédente, VOISINS PARCS & JARDINS, GENERALI IARD en qualité d’assureur de la précédente et PREFERENCE HOME devant le tribunal judiciaire de

L'affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] [R] et Madame [J] [R] ont fait construire une maison individuelle, hors lot carrelage, par la société VILLA PRISME, [Adresse 5], dont la pose a été confiée

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025. La SAS ALCA BOIS maintient les termes de son assignation.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 février 2026. La SARL ISOCONFORT maintient les termes de son assignation.

AFFAIRE : N° RG 24/05665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

AFFAIRE : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE27 AFFAIRE : [T] [M] C/ Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, [N] [K], S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/03643 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GO6B Jugement Rendu le 01 AVRIL 2026 AFFAIRE : [G] [B] [M] [L] [F]