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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
30 janvier 2024
, laquelle a été confiée au Docteur [M] [H].
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a953
2 octobre 2025
Il a en outre fait droit à la demande d’expertise médicale, confiée au docteur [K] [S]-[J], avec la mission suivante : 1) convoquer Monsieur [V] [E] avec toutes les parties en cause, et en avisant leurs
2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f544
7 octobre 2024
Ce procès-verbal mentionne par ailleurs les dires des agents de sécurité du tunnel relatifs à la fuite de trois personnes à bord d’un autre véhicule.
PCP JCP fond
67fd5348e85d0474bddb4f3f
7 avril 2025
La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a été représentée à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles elle a sollicité : Le prononcé de l’irrecevabilité de la
Chambre 1/Section 2
668833f7342d338c20d246f4
4 juillet 2024
Le règlement des successions de Monsieur [JH] [OP] et Monsieur [J] [P] a ete confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires associes à [Localité 44] (93).
Chambre 6 - Référés Pdt
6946836175782d5f06f3c195
7 janvier 2025
A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Un constat amiable en date du 11 juillet 2023, - Un certificat médical descriptif en date du 11 juillet 2023, - Un compte-rendu
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025. L’affaire a été retenue le même jour selon la procédure écrite sans audience.
JAF section 4 cab 1
6977e98bcdc6046d47ce6981
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/37156 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil
Chambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203cb
22 avril 2024
[J] a confié à la SAS Etude conception construction des travaux (assurée auprès de la SA MIC Insurance, venant aux droits de Millennium Insurance Company LTD) de remise en état d’une dalle dans son habitation
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d855d33109fd079b2fd8
3 juillet 2025
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Juillet 2025.
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed56
4 juillet 2025
A l’audience du 23 mai 2025, elle a maintenu ses demandes.
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
[K] [P] une provision de 1.500 € et a ordonné une nouvelle expertise confiée au Dr [Z] [R], lequel a déposé un rapport de carence le 29 janvier 2023, précisant avoir examiné les pièces médicales à lui
6946988975782d5f06f78142
10 octobre 2024
L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure écrite sans audience.
8ème chambre 2ème section
678aad5b5289c7662ca2c6d2
9 janvier 2025
, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
La clôture de la procédure a été ordonnée par décision du 10 janvier 2025. A l’issue de l’audience du 10 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
Par exploit d'huissier en date du 27 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner le SDC et Mme [M], à titre personnel, pour que soient annulées les décisions relatives à l'administration du syndicat des copropriétaires
Chambre 03 cab 01
665f580cfd0744296de6a8fb
15 avril 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c53c07170de10e696c3
7 juillet 2025
Elle ajoute qu’un jugement du juge des contentieux et de la protection a été rendu le 8 septembre 2022 par lequel la SEM 4V a été condamnée à procéder au remplacement du lavabo de la salle de bain et à
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
11ème Chambre C
671bed3e179e3e0753260e5d
1 octobre 2024
Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a
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