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993 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a ete rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, laquelle a été confiée au Docteur [M] [H].

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a953

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a en outre fait droit à la demande d’expertise médicale, confiée au docteur [K] [S]-[J], avec la mission suivante : 1) convoquer Monsieur [V] [E] avec toutes les parties en cause, et en avisant leurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f544

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce procès-verbal mentionne par ailleurs les dires des agents de sécurité du tunnel relatifs à la fuite de trois personnes à bord d’un autre véhicule.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5348e85d0474bddb4f3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a été représentée à l’audience utile et a fait viser des conclusions soutenues oralement par lesquelles elle a sollicité : Le prononcé de l’irrecevabilité de la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833f7342d338c20d246f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le règlement des successions de Monsieur [JH] [OP] et Monsieur [J] [P] a ete confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires associes à [Localité 44] (93).

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Un constat amiable en date du 11 juillet 2023, - Un certificat médical descriptif en date du 11 juillet 2023, - Un compte-rendu

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4abbcdc6046d471f2977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025. L’affaire a été retenue le même jour selon la procédure écrite sans audience.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/37156 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52c1329eb3db7c203cb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[J] a confié à la SAS Etude conception construction des travaux (assurée auprès de la SA MIC Insurance, venant aux droits de Millennium Insurance Company LTD) de remise en état d’une dalle dans son habitation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d855d33109fd079b2fd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 03 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed56

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience du 23 mai 2025, elle a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82138cdc6046d47b21e02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [P] une provision de 1.500 € et a ordonné une nouvelle expertise confiée au Dr [Z] [R], lequel a déposé un rapport de carence le 29 janvier 2023, précisant avoir examiné les pièces médicales à lui

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6946988975782d5f06f78142

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été retenue selon la procédure écrite sans audience.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5b5289c7662ca2c6d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add4b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La clôture de la procédure a été ordonnée par décision du 10 janvier 2025. A l’issue de l’audience du 10 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploit d'huissier en date du 27 juin 2024, Mme [Y] a fait assigner le SDC et Mme [M], à titre personnel, pour que soient annulées les décisions relatives à l'administration du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580cfd0744296de6a8fb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c53c07170de10e696c3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ajoute qu’un jugement du juge des contentieux et de la protection a été rendu le 8 septembre 2022 par lequel la SEM 4V a été condamnée à procéder au remplacement du lavabo de la salle de bain et à

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e5d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a

Source officielle

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