Les travaux de construction ont notamment été confiés à : - la société IB Mat, assurée auprès de la société AXA France IARD, pour le lot maçonnerie et second oeuvre ; - M.

Il stipule ainsi notamment dans son article 2 : - que le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les

Suivant devis du 13 mars 2012, les époux [T] ont confié à la SARL JT TRAVAUX SERVICES, assurée auprès de la compagnie GROUPAMA D’OC, des travaux de gros oeuvre ayant pour objet l’agrandissement de l’espace

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

L’ensemble des désordres tant de l’extension que du garage résultent du non-respect des DTU toiture, gros-oeuvre, menuiseries extérieures et revêtement de sols.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

des travaux.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Deux chevaux gris de calèche centrent le soleil.

de construction du gros oeuvre d’une piscine, de sa plage et de dalles.

Les pouvoirs du juge de la mise en état à ce titre sont comparables à ceux du juge des référés et trouvent leur limite dans le caractère non sérieusement contestable de la créance invoquée.

Elle souligne que le défaut d’entretien parfaitement caractérisé par l’expert judiciaire exclut sa garantie et que seule la garantie dégâts des eaux suite à des infiltrations au travers des carrelages

Elle invoque la réalisation effective des travaux et la prescription de l’action du demandeur.

Le règlement de copropriété du 21 mai 1962 prévoit en effet que les gros murs et le gros oeuvre des planchers forment la propriété indivise des copropriétaires.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DAVID 1 GROSSE Me BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

Le gros oeuvre de l’immeuble est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau ; .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

[G] et que les garanties souscrites par ce dernier couvrent l’ensemble des activités de la vie privée et de la vie étudiante, et non les travaux de gros oeuvre tels ceux en cause.

Elle expose, parallèlement, que la société Eurelec Distribution a entrepris, en fin d’année 2018 et début d’année 2019, des travaux de gros oeuvre touchant à la distribution des lieux loués sans, au préalable