: Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Demandeur à l’injonction de payer Défendeur à l’opposition à injonction de payer Comparant Madame [O] [F], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à l’injonction

soit condamnée à lui payer 110 euros au titre des frais bancaires ; que la défenderesse soit déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles et des dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06701 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNRZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS

Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGX Civil - procédure orale MINUTE N°25/00053 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CARSAT AUVERGNE C/ [Z] [J] Le : notification

Le demandeur, non comparant et représenté par son avocat, a maintenu ses demandes et a déposé son dossier de plaidoirie.

Par conclusions signifiées le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a demandé la révocation de la clôture prononcée le 22 mai 2024, aux fins de notification de l’acte de décès de M.

délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR

Enfin, en matière d'opposition à une contrainte délivrée par un organisme social, l'organisme social est demandeur à l'instance, et la partie ayant formé opposition est défenderesse.

est régulier. * PRONONCER la déchéance de la partie défenderesse de tout droit au maintien dans les lieux, conformément à l’article 10-1 ° de la loi du 1er septembre 1948. * CONDAMNER la partie défenderesse

La partie défenderesse, qui ne comparaît pas, ne justifie ni d’un paiement libératoire qui n’aurait pas été pris en compte par le demandeur, ni de l’existence d’un fait susceptible de la libérer de son

DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me MICHAEL RUMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE

MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.

L’article 395 du même code énonce que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

L’article 395 du même code énonce que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse