Ce commandement a été publié le 17 juin 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 21] 1 sous les références suivantes : volume 2024 S numéro 31.

barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique

Il convient de rappeler que les huissiers de justice, officiers ministériels, s'ils sont mandataires de leurs clients, ne sont pas leurs préposés et sont seuls responsables envers les tiers des fautes

ORDONNANCE - Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 2 avril 2013, monsieur [V] [N] et madame [Z]

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, M.

Il est de principe que le notaire, en sa qualité d’officier ministériel relevant du régime de la responsabilité délictuelle prévu à 1240 est tenu de veiller à l’efficacité des aces qu’il établit.

Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 08 Novembre 2023 tenue en audience publique

LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 26 Novembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 14 Janvier 2025.

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique

Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel.

GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l’audience publique

Juge Assistées de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique

[H], de la SCI Les Oliviers, pour cause de Covid alors que Me [T], officier ministériel, certifie que M. [H] était présent à l’étude le 28 décembre 2021.

En conséquence, les recours de l’Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC sont réguliers et seront déclarés recevables.

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en ressort EXPOSÉ DE L’INCIDENT Par acte de commissaire de justice en date du 28 juillet 2023, Mme [O] a fait assigner

D’ailleurs, la CAPEB, la CGT, la CFDT et l’UNSA ont sollicité à plusieurs reprises la publication d’un arrêté en ce sens sans obtenir satisfaction à ce stade.

 » (l’association CCCA-BTP) est gérée paritairement par les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national du bâtiment et des travaux publics.

avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET, Greffier DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l'audience publique

Elles expliquent que la publicité en cause est à chaque fois la même, seuls les supports sur lesquels cette publicité est véhiculée changent, si bien qu’elles en concluent qu’il n’y a pas une multitude