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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6a0caec0cdc6046d4739f209
19 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions
Chambre 1- section A
6a10c84ecdc6046d479df928
22 mai 2026
A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des
Ctx de la protection
6a1db721cdc6046d47b9ce83
18 mai 2026
admis dans les répartitions et les dividendes à moins que le juge-commissaire ne les relève de leur forclusion s'ils établissent que leur défaillance n'est pas due à leur fait ou qu'elle est due à une omission
6a10c814cdc6046d479df42a
DEBOUTER Madame [R] [U] et toute autre partie intervenante de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
9 octobre 2025
Dès lors, les omissions de la SCI ETOILE DE LA VALENTINE sont fautives.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b571
24 janvier 2024
Par courriel daté du 8 juillet 2020, [D] [V], fille de [M] [F], a informé la CARSAT Rhône-Alpes d'une omission dans la déclaration de ressources de son père, s'agissant de la rente maladie professionnelle
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
MOTIFS Sur la transparence de l'échange et le respect du contradictoire Monsieur [F] [X] déplore la réception tardive, le 21 mai 2025, des écritures de la défenderesse, alors même qu’elle comptait soulever
PCP JCP fond
662fe5b8b89538338ecde5b3
22 avril 2024
Monsieur [E] [H] et Madame [S] [B] épouse [H] soutiennent dans leurs écritures que pour fixer le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité d’un consommateur pour faute de sa banque
662fe5d6b89538338ecde913
Monsieur [R] [E] soutient dans ses écritures que pour fixer le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité d’un consommateur pour faute de sa banque, il convient d’observer à quel
Référés
6696b6e89a603a692910af34
9 juillet 2024
La société FEST 3, représentée par son avocat, reprend oralement ses écritures déposées à l’audience, aux termes desquelles elle demande : Vu les articles 510 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les
Service de proximité
680006ab02ef4af38960f99e
2 avril 2025
Madame [M] [W] née [Y] et Monsieur [C] [W], représentés par leur avocat, s’en remettent également à leurs dernières écritures, auxquels il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.
9ème chambre 3ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca7f
2 février 2024
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties visées ci-dessus quant à l’exposé du surplus de leurs prétentions
65c3d95ec432ce7d11a6d7a1
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3
65c3d9c7c432ce7d11a6fd40
PCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f65
20 décembre 2023
Pour un plus ample informé des fins, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs écritures conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
Chambre 1 section 8
68f92cc4de0ebe408da9ff64
7 juillet 2025
En ses dernières écritures, communiquées le 9 juillet 2024, Monsieur [F] [R] sollicite entendre : -constater que le bien sis à ASPIRAN était assuré en application le contrat d'assurance n° 16/927050S
Chambre procédure orale
6a0e158ecdc6046d475b3fc3
Aux termes de ses dernières écritures, la S.A.S.
18° chambre 2ème section
660ef024fbb79e8fd3d32d5d
4 avril 2024
Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément à leurs écritures par application de l'article 455 du code de procédure civile.
JLD CIVIL DINAN
68e41f8a681ed727f2a5676c
de velléité de passage à l’acte agressif ; que pour autant, le médecin est d’avis de maintenir l’hospitalisation afin de s’assurer de la bonne évolution des troubles ; Attendu que par réquisitions écrites
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