A l'audience, la société Veolia Eau Compagnie Générale Des Eaux ne s'est pas opposée à la mesure d'expertise, sous les protestations et réserves d'usage.

N° RG 25/01978 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P43Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L.

[X] [B] ont donné mainlevée de la saisie-attribution et de l'opposition à partage.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5] s’oppose à l’ensemble des demandes faites à son encontre par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4].

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposition à injonction de payer : Aux termes des dispositions de l’article 1416 du Code de procédure civile, « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposition à injonction de payer : Aux termes des dispositions de l’article 1416 du Code de procédure civile, « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

enjoint aux parties de rencontrer un médiateur qui aura pour mission de leur délivrer une information sur la médiation qui pourrait être organisée entre elles de manière à mettre fin au litige qui les oppose

A titre subsidiaire, si le recours était déclaré recevable, la caisse s’est opposée à la demande d’expertise médicale au motif que celle-ci n’était pas justifiée par les éléments du dossier et qu’aucune

Le bailleur est opposé à l’octroi de délais le locataire n’ayant pas repris le règlement du loyer courant.

instruction requise puisse être interprété comme une quelconque reconnaissance de responsabilité même implicite des prétentions de la requérante à l’encontre desquelles la société AMBULANES MONDIAL oppose

instruction requise puisse être interprété comme une quelconque reconnaissance de responsabilité même implicite des prétentions de la requérante à l’encontre desquelles la société AMBULANES MONDIAL oppose

[Y] [F] irrecevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur pour le titre L’Atlas des Vins de France, -déclaré la société BEAC et M.

La caisse s’est opposée à la demande d’expertise médicale.

Elle indique que l'exercice par la caution du recours personnel ne permet pas au débiteur de lui opposer les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier telle la compensation avec une créance de dommages

Elle souligne que si l’opposition de M.

[T] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

À l’audience du 3 avril 2026, la SA ABEILLE IARD SANTE ne s’oppose pas, tous droits réservés après son refus de garantie du 5 mai 2025, à la demande d’expertise à l’exception de la mission sollicitée par

Pour s’opposer à cette fin de non-recevoir, l’association [G] [U] association expose fonder ses demandes à l’encontre de M.