N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

[G] par acte d’huissier du 17 mai 2019 pour un montant total de 246806,73 € concernant le paiement des mêmes cotisations et majorations de retard.

Elle a demandé à bénéficier des dispositifs d’aide au paiement de ses cotisations sociales au titre des années 2020 et 2021.

Elle a demandé à bénéficier des dispositifs d’aide au paiement de ses cotisations sociales au titre des années 2020 et 2021.

Elle a demandé à bénéficier des dispositifs d’aide au paiement de ses cotisations sociales au titre des années 2020 et 2021.

Il expose également qu’il paie des cotisations d’assurance inutiles depuis la survenance du sinistre en mai 2022, et que la société Pacifica doit être condamnée à lui rembourser.

Les majorations de retard sont exigibles indépendamment des motifs pour lesquels l'assuré ne s'est pas acquitté du paiement de ses cotisations. M.

L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

En l’espèce, au regard de ce qui précède, il y a lieu de rejeter l’opposition et de prononcer la condamnation de Monsieur [B] [T] au paiement des cotisations et des majorations de retard à devoir au titre

[I] [V] a formé opposition à une contrainte signifiée le 14 janvier 2025 par le directeur de l’[8] (ci-après [9]), portant sur le paiement de cotisations et de majorations de retard dues au titre des premier

suit : ❖10661,12 € TTC au titre des travaux de reprise du véhicule ; ❖ 9366 € TTC en réparation du préjudice de perte de jouissance ; ❖ 512,36 € TTC en réparation du préjudice financier pour le paiement

La société [5] a sollicité la remise des majorations de retard qui avaient commencé à courir à compter de l’échéance de paiement des cotisations dont le calcul et le bien fondé ont été contestés auprès

[P] [Y], une contrainte pour le paiement de la somme de 2 468 € en ce compris les majorations de retard au titre des cotisations dues pour les échéances 2, 5, 8 et 11 sur 14 de l’année 2014.

L'[12] expose que Monsieur [T] [N] est immatriculé au régime des travailleurs indépendants depuis le 04 juin 2020 au 25 mars 2024, en qualité de commerçant et est à ce titre redevable du paiement des cotisations

L'[11] expose que Monsieur [N] [T] est immatriculé au régime des travailleurs indépendants depuis le 04 juin 2020 au 25 mars 2024, en qualité de commerçant et est à ce titre redevable du paiement des cotisations

N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00042 N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC Copie : - aux parties en LRAR ASOCIATIA [7] ([6]) [11

Elle soutient par ailleurs qu’elle a procédé à des versements de cotisation.

En matière d’opposition à contrainte, il appartient à celui qui forme opposition de rapporter la preuve du caractère infondé des cotisations dont le paiement est poursuivi.

En matière d’opposition à contrainte, il appartient à celui qui forme opposition de rapporter la preuve du caractère infondé des cotisations dont le paiement est poursuivi.

En matière d’opposition à contrainte, il appartient à celui qui forme opposition de rapporter la preuve du caractère infondé des cotisations dont le paiement est poursuivi.