Or, il n’apparaît pas opportun, dans un souci de bonne administration de la justice, de prononcer la jonction de ces affaires, chacune d’elles concernant une pathologie bien distincte (syndrome du nerf

Or, il n’apparaît pas opportun, dans un souci de bonne administration de la justice, de prononcer la jonction de ces affaires, chacune d’elles concernant une pathologie bien distincte (syndrome du nerf

avec douleur exquise à la palpation de l'interphalangienne proximale - plaie punctiforme profonde de la face palmaire de l'interphalangienne proximale).

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Daniel GARNESSON, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (Civ. 2e, 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005).

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG :

Il résulte de ces éléments que les arrêts de travail ont été régulièrement prolongés au titre de l’accident du 22 mai 2021.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TBS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles

Le 30 septembre 2021, un certificat médical de prolongation d'accident du travail mentionne la persistance de paresthésies séquellaires.

JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

A cette date, le délibéré a été prorogé au 25 août 2025 puis au 6 octobre 2025.

Le seul certificat rapportant la persistance de douleurs est daté du 9 avril 2020, pour une prolongation d’arrêt de travail jusqu’au 30 avril 2020.

Le préjudice d’agrément : Ce poste de préjudice répare l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Par ailleurs, compte-tenu des manifestations douloureuses de la pathologie de Madame [C], l’EPE a reconnu une limitation liée à l’état de santé dans l'exercice d’une activité professionnelle.

Cette activité n’est à l’origine d’aucune trouble du voisinage en présence de seuil d’émergence ne dépassant pas la norme fixée par le Code de la Santé Publique.

et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 Septembre 2024 et mise en délibéré au 19 Novembre 2024 prorogé au 7 Janvier 2025.

JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION