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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5661329eb3db7c20444

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 21 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e43

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732fcbcdc6046d4765566a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[G] [H] pour une durée maximale de vingt-huit jours suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 14 décembre 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd05912a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 27/06/2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze jours ; Vu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574861296b51ba2b160d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b61

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Catherine DEREGNAUCOURT,, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd00172da17169e95627

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de la nouvelle prolongation pour 30 jours de la rétention.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 09 Janvier 2025 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 04 janvier 2025 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fa9e2a18bd08ce3e28e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de 3 mois, il n’allait plus que signer deux jours par semaine pendant la période Noël/nouvel an.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10/11/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

et de la détention peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler la rétention administrative pour une durée maximale de 15 jours, lorsqu'une des situations suivantes apparait dans

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493e4965b5d9df32894d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df32897e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc1dd7001754d625491

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db52

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Attendu qu’au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a29324999a647a253d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu d e refuser le maintien de la prolongation de la rétention administrative pour pour une nouvelle durée maximale de 30 jours.

Source officielle

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