Très subsidiairement, - CONDAMNER la compagnie BPCE IARD à garantir la société GM CHARPENTE COUVERTURE de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

Elle a expliqué qu’à l’occasion d’un séjour hospitalier entre mai et juillet 2023, elle a fait la connaissance de Monsieur [W] [I] et lui a prêté en toute confiance sa carte bancaire pour procéder à des

Maître [Y] [O] de la SELARL [O] - [I] [Adresse 8] - 42, Expédition et grosse Maître [X] [C] de la SELARL PVBF - 704, Expédition et grosse Maître [P] [G] de la SELARL RACINE LYON - 366, Expédition et

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 06 janvier 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a été prorogé au 02 Avril 2026.

1992 à [Localité 9] (ALGERIE) détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Philippe BONTEMS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 110 Notification le : 1 Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28E Minute N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBY 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Xavier LAYDEKER de

comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 680 Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE

14] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.

[J] et Mme [G] sollicitent le prononcé d'une réception judiciaire.

Elle peut se montrer dans ses états délirants manifestes témoignant d'une activité et une désorganisation psychique autour de sa grossesse « exprime la présence d'une grossesse cachée depuis plusieurs

C] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590 Notification le : 1 Grosse

Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.

2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [S] [M] N° minute : Grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me [Localité 20] à Me COHEN le Expéditions délivrées à Mme [J] (LRAR) à

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/11790 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YG4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [I] N° minute : Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03349 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC6R ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le sept Avril deux mil vingt six. 1 grosse

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / N° minute : Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE