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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c79cdc6046d47084d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’une publication.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a6e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 1er août 2006 à la Conservation des Hypothèques de [Localité

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4add062d9f810e0dbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de vente ou dans l’hypothèse d’un règlement en cours de procédure de la dette, que les dépens engagés seront solidairement mis à la charge de Monsieur [G] [X] et Monsieur [W] [R] .

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69944bb0cdc6046d47ac9be4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le remboursement de ces deux emprunts était garanti par des hypothèques conventionnelles sur un immeuble indivis à usage d’habitation sis [Adresse 2] cadastré section BC n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e384e0040aa37364e2a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Toul le 23 août 2002 volume 2002 V n°822 et V n°823, sur le bien immobilier ci-après décrit.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b8d3ea43407b9fbbe83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le commandement du 04 juillet 2024 a été publié au service de publicité foncière de l'ARDECHE le 30 aout 2024 sous les références 0704P1 volume 2024 n°S00022.

Source officielle
TJ

Ventes

65ba9c2259e460cd1e407cc0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE, représenté par son conseil, ne s’oppose pas à la vente amiable.

Source officielle
TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de prêteur de deniers enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] sous les références 6904P03 2020 V n° 2847.

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Octobre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Ventes

661828374e82250580d21a58

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Avril 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd49c59f43650015eee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 21 Mai 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67044ed38d5cd4a8759ae5a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLÉANS TRÉSOR PUBLIC

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

foncière de la publication de l’assignation La mainlevée d’une inscription à la publicité foncière est réalisée par la mention de sa radiation en marge de l’inscription originaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a66

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 4 octobre 2010 à la Conservation des Hypothèques d’[Localité 9] Volume

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 22 décembre 2020 volume 2020 V n°5859 et V n°5858, sur le bien immobilier ci-après décrit

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02010cdc6046d4706bee5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

destinées à recenser les créanciers en adressant un avis du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, cette publication devant intervenir dans les quinze jours à

Source officielle
TJ

Ventes

68e558f70e2901d10fa366aa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa66d8b1985f45e76cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 11 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Ventes

68681a624965b5d9df31491c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 09 Décembre 2016 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En garantie de ce financement, la Caisse d’Epargne a bénéficié d’un privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle, publiés auprès du Service de la Publicité Foncière le 27 juillet

Source officielle

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