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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a160c79cdc6046d47084d4b
20 mai 2026
d’une publication.
Saisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a6e
6 janvier 2025
En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 1er août 2006 à la Conservation des Hypothèques de [Localité
Ventes
67ec2d4add062d9f810e0dbf
1 avril 2025
de vente ou dans l’hypothèse d’un règlement en cours de procédure de la dette, que les dépens engagés seront solidairement mis à la charge de Monsieur [G] [X] et Monsieur [W] [R] .
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69944bb0cdc6046d47ac9be4
13 janvier 2026
Le remboursement de ces deux emprunts était garanti par des hypothèques conventionnelles sur un immeuble indivis à usage d’habitation sis [Adresse 2] cadastré section BC n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse
Saisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e2a
3 avril 2025
de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Toul le 23 août 2002 volume 2002 V n°822 et V n°823, sur le bien immobilier ci-après décrit.
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b8d3ea43407b9fbbe83
9 octobre 2025
Le commandement du 04 juillet 2024 a été publié au service de publicité foncière de l'ARDECHE le 30 aout 2024 sous les références 0704P1 volume 2024 n°S00022.
65ba9c2259e460cd1e407cc0
30 janvier 2024
Le TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE, représenté par son conseil, ne s’oppose pas à la vente amiable.
670575ab1296b51ba2b1c4da
8 octobre 2024
de prêteur de deniers enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] sous les références 6904P03 2020 V n° 2847.
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Octobre 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
661828374e82250580d21a58
4 avril 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 25 Avril 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
66abcfd49c59f43650015eee
23 juillet 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 21 Mai 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
67044ed38d5cd4a8759ae5a7
4 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLÉANS TRÉSOR PUBLIC
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
foncière de la publication de l’assignation La mainlevée d’une inscription à la publicité foncière est réalisée par la mention de sa radiation en marge de l’inscription originaire.
679bf0c543b3d977d8cd1a66
En garantie de l’engagement souscrit, le bien saisi fait d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 4 octobre 2010 à la Conservation des Hypothèques d’[Localité 9] Volume
67f43e394e0040aa37364e3c
de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 22 décembre 2020 volume 2020 V n°5859 et V n°5858, sur le bien immobilier ci-après décrit
SURENDETTEMENT
69d02010cdc6046d4706bee5
3 avril 2026
destinées à recenser les créanciers en adressant un avis du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, cette publication devant intervenir dans les quinze jours à
68e558f70e2901d10fa366aa
7 octobre 2025
Dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
6717eaa66d8b1985f45e76cb
15 octobre 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 11 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
68681a624965b5d9df31491c
3 juillet 2025
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 09 Décembre 2016 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
Chambre 1
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
En garantie de ce financement, la Caisse d’Epargne a bénéficié d’un privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle, publiés auprès du Service de la Publicité Foncière le 27 juillet
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