Par courrier du , U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

[Z] [E] a confirmé son recours et ses motifs.

Par jugement en date du 12 octobre 2017, ce Tribunal a débouté la société [7] CLERMONT de son recours et de l’intégralité de ses demandes.

En cours d'instance, par décision du 11 janvier 2024, la commission de recours amiable de la [8] a rejeté explicitement le recours de monsieur [R] [D] s'agissant de sa contestation relative à l'aide personnalisée

S’agissant des majorations de retard dues en matière de dettes de cotisations de sécurité sociale, en l'absence de saisine préalable du directeur de l'organisme ou de la commission de recours amiable dans

Par courrier du 14 novembre 2023, la société a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable qui, par décision du 30 janvier 2024, a rejeté son recours Par requête envoyé le 14

A l'appui de son recours, M.

En réponse au recours, Madame [C] [V] verse aux débats les justificatifs de revenus et charges.

[M] [L] a maintenu les termes de son recours et a fait état de ses revenus et de ses charges.

à l’entretien et l’éducation des enfants, DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame

mars 2026 déclarant Monsieur [T] [M] reconnu prioritaire et devant être logé d'urgence.

l’objet d’un recours dans le délai de 30 jours de leur notification.

[S] [G] l'a reçue le 15 janvier 2024, Mme [K] [G] l’a reçue le 17 janvier 2024. M. [S] [G] a formé un recours au service de la [18] le 8 février 2024 par un courrier recommandé adressé à la [18].

Un effacement partiel des dettes peut aussi être imposé.

laquelle le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens ; Déclare irrecevable la demande de Monsieur [W] [T] relative à la prise en charge et au partage de la dette

Enfin, l’article L. 733-7 du code de la consommation permet de subordonner ces mesures à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou garantir le paiement de la dette.

Dès lors, son recours doit être déclaré recevable en la forme. Sur le bien-fondé du recours A.

Mme [P] [J] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la [13] le 21 juillet 2023.

Il ne produit pas de pièces ni d’argumentation contraire, et reconnaît sa dette. L’affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.

Le 26 mars 2025, la commission a adopté des mesures imposées, en l’occurrence un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 251 mois, au taux de 0,00 %, avec un règlement des dettes hors prêt