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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c020cdc6046d47911c3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La personne retenue, Par truchement téléphonique, Monsieur [N] [B] Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 avril 2026.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[H] [I] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 mars 2026, Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 09h03 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [I] [J], notifiée à l’intéressé le 08 avril 2026 à 15h30 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330acdc6046d475da829

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] DU [N] reçue le 19 Mai 2026 à 10 heures 10, concernant Monsieur [Z] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e330dcdc6046d475da882

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] reçue le 19 Mai 2026 à 09 heures 20, concernant Monsieur [H] [J] né le 29 Août 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f834ecdc6046d477fa019

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15007

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [G] [O] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte reçu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ac07d408f8d4c14b86

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [I] [K], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société LA MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f836ecdc6046d477fa2fb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] DES HAUTES PYRÉNÉES reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 30, concernant : Monsieur [T] [Q] né le 15 Décembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82407cdc6046d47b27064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bdfc0d3e3fe99cae624

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Trois refus d’audition consulaire.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [Y], né le 30 Octobre 1976 à ILLOULA OUMALOU, de nationalité Algérienne daté du 12 avril 2026, reçu et enregistré le 11 avril 2026 à 17h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

JEX

69d80e27cdc6046d47b0a161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAMBRAI a notamment condamné solidairement Monsieur [P] [D] et Madame [H] [W] à payer à Monsieur [E] [F] la somme de 8 453 euros, représentant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afdc0d3e3fe99cadb46

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Monsieur a refusé d’embarquer le 3 avril ; nouveau vol programmé pour le 17 avril prochain.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [P] datée du 07 avril 2026, reçue le 07 avril 2026 à 14h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires de : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04088ea2f9efae430e9f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, prise en la personne de son représentant

Source officielle

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