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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d407e3cdc6046d4754d279
4 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.
69d6c020cdc6046d47911c3c
8 avril 2026
La personne retenue, Par truchement téléphonique, Monsieur [N] [B] Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 08 avril 2026.
Juge libertés & détention
65d64a7b87daf743d9a4d5e1
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en
69dd4637cdc6046d471ffe83
12 avril 2026
[H] [I] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 mars 2026, Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 09h03 au greffe du tribunal, tendant
69dd46d4cdc6046d47200968
13 avril 2026
[Z] [I] [J], notifiée à l’intéressé le 08 avril 2026 à 15h30 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant
J.L.D.
6a0e330acdc6046d475da829
20 mai 2026
[D] DU [N] reçue le 19 Mai 2026 à 10 heures 10, concernant Monsieur [Z] [Q] né le 28 Février 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du
6a0e330dcdc6046d475da882
[B] reçue le 19 Mai 2026 à 09 heures 20, concernant Monsieur [H] [J] né le 29 Août 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire
6a0f834ecdc6046d477fa019
21 mai 2026
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance
6633d674c0d3e3fe99d15007
2 mai 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [G] [O] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734d8cdc6046d47252324
[Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'un acte reçu
669959ac07d408f8d4c14b86
18 juillet 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [I] [K], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
Référés Cabinet 2
6a0e090ccdc6046d475a5ab6
Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société LA MÉDITERRANÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant
6a0f836ecdc6046d477fa2fb
[Y] DES HAUTES PYRÉNÉES reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 30, concernant : Monsieur [T] [Q] né le 15 Décembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d82407cdc6046d47b27064
9 avril 2026
Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
66335bdfc0d3e3fe99cae624
23 avril 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Trois refus d’audition consulaire.
69dd46e6cdc6046d47200ad6
[K] [Y], né le 30 Octobre 1976 à ILLOULA OUMALOU, de nationalité Algérienne daté du 12 avril 2026, reçu et enregistré le 11 avril 2026 à 17h48 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de
JEX
69d80e27cdc6046d47b0a161
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAMBRAI a notamment condamné solidairement Monsieur [P] [D] et Madame [H] [W] à payer à Monsieur [E] [F] la somme de 8 453 euros, représentant
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
Monsieur a refusé d’embarquer le 3 avril ; nouveau vol programmé pour le 17 avril prochain.
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
[X] [P] datée du 07 avril 2026, reçue le 07 avril 2026 à 14h44 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires de : M.
4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, prise en la personne de son représentant
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