N° RG 25/03349 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC6R présentée par Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES concernant : Monsieur [V] [D] alias [X] [N] né le 28 Septembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

, cette information ayant été contredite par le consulat d'Algérie, selon lequel un passeport algérien lui aurait été délivré le 2 avril 2015.

représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : - on déni la nationalité de monsieur : monsieur n’a reçu aucune convocation auprès du consulat algérien

[D] [P] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître ASSAGA

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Juillet 2025 à 11 heures 59, concernant : Monsieur X se disant [Y] [G] né le 01 Avril 2005 à [Localité 2], de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance

[J] en date du 03 août 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [N], né le 16 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en

du PREFET DE L’YONNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [C] [M] né le 06 Octobre 1996 à BOUKADIR de nationalité Algérienne

Sur les conclusions : Sur l'irrégularité soulevée oralement et relative à l'absence de notification de la décision de la cour d'appel Il ressort de la procédure que si l'intéressé a pu faire appel

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE concernant : Monsieur [M] [P] né le 30 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire

à 14 heure 02 enregistrée sous le numéro N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPS présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR concernant : Monsieur [Y] [U] né le 20 Octobre 1987 à de nationalité Algérienne

X se disant [I] [X] né le 13 Février 1993 à [Localité 13] (ALGERIE), de nationalité Algérienne alias de X se disant [I] [X] né le 13 mai 1993 en Algérie de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé

En l'espèce, Monsieur [Z] [T] [Y] est de nationalité algérienne et réside en ALGERIE.

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heures 29, concernant : Monsieur [Y] [Z] né le 29 Octobre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 8 heures 51, concernant Monsieur [I] [U] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du

[F] [B], né le 21 Janvier 1996 à CHLEF ( ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 30 décembre 2025, reçu et enregistré le 31 décembre 2025 à 11h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Il dit que ce sont les autorités algériennes qui ont communiqué la date, mais on ne le voit pas dans les pièces.

J’ai beaucoup de problèmes avec les algériens. Dans 24 heures je vais quitter la France, je ne vais pas rester.

[F] [G] né le 10 Décembre 2004 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 08 janvier 2026 par M.

[U] [B] né le 27 Juillet 1984 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 28 juin 2025 par M. LE PREFET DU TARN notifiée le 28 juin 2025 à 14 heures 30 ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Avril 2025 à 10 heures 04, concernant Monsieur X se disant [D] [V] [N] né le 17 Mars 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance