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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69d5643bcdc6046d47717300
7 avril 2026
Citée selon les formalités de l’article 656 du code de procédure civile, [T] [U] n’a pas constitué avocat.
Toutes chambres
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4 juillet 2025
de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX ET : DEFENDEUR Monsieur [U] [O], né le 17 décembre 1982 à HENIN-BEAUMONT (62) 115 rue des Etats Unis 36000 CHATEAUROUX Non comparant
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22 juillet 2024
° RG 23/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5YF N° : Madame [H] [I] c/ Monsieur [N] [L] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre SITBON, avocat
CTX Protection sociale
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2 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.
3ème chambre 2ème section
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24 mai 2024
Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.
CABINET JAF 7
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4 juillet 2024
, avocats au barreau de BORDEAUX (A.J.
2ème Chambre Civile JAF D
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2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2JT
JAF section 2 cab 4
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21 décembre 2023
1 PC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 21 Décembre 2023 Articles 233 -234 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [L] [C] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Juliette DAUDÉ, avocate
67ed9278da9e15c5131ff6ba
1 avril 2025
MONTS ET VERDUN [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :
Référés - Vie privée
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9 janvier 2025
EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.R.L.
JCP LOGEMENT
697b016acdc6046d4710bd7c
8 janvier 2026
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [I] [C], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [N] [Y] Logement 3 Etage 1 4 Allér Rose
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24 juillet 2024
ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 21], représentée
JAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
Totale numéro 75056-2024-032311 du 03/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Rose-edwige WOODS, Avocat, #A0917 DÉFENDEUR Monsieur [M] [E]
CABINET JAF 3
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3 avril 2026
PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [X] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul CESSO, avocat
CABINET JAF 5
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, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [I] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Gaëlle CHEVREAU, avocat
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9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
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7 avril 2025
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19 mai 2026
N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE Société RIVOLI ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocat
6686e3a6e74459e0c7ecf9e1
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [R] [W] [B] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 7] [Localité 10] (PORTUGAL) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité
CABINET JAF 2
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30 janvier 2024
Maître Merlène LABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX Et Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 6] (ALGERIE) DEMEURANT [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] Ayant pour avocat
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