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Invoquant plusieurs infractions au bail, la SCI TURGOT, par acte du 30 septembre 2024, a assigné en référé devant le président de ce tribunal la SAS BAOBAB EPICERIE, aux fins de : - Constater la résiliation

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en référé délivrée le 28 mai 2014 à sa requête à la société VLD ayant donné lieu à l’ordonnance de référé du 25 août 2014 RG n°14/56168 * l’assignation en référé délivrée le 25 septembre 2014 à sa requête

, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 16 décembre 2022 par Madame [S] ; Vu l'ordonnance

statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce délivrée le 22 décembre 2021 par Monsieur [U] [M] ; Vu l'ordonnance

Sur ce, Selon l’article 100 du code de procédure civile: “Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/51933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGO MINUTE N° : Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

L’assignation délivrée le 5 août a été placée le 7 août par message RPVA envoyé à 15h20.

N° RG 22/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO7G Minute : 24/00228 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZT

N° RG 22/06441 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNGC Minute : 24/00534 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 21/09810 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSEL Minute : 24/00043 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° N° RG 25/02123 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUPQ ============= [K] [D] C/ [V] [U] [E] [N]--[Z] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le :

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe GUILLEMARD Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LRAR (IFPA) N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02336 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 février 2022 contradictoire

Par acte délivré le 21 novembre 2022 M. et Mme [G] ont fait assigner la SARL BATI-[Localité 6] à l’audience du 16 janvier 2023 du tribunal judiciaire siégeant au Pôle Protection et Proximité en procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04243 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3G N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 08 juillet 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 30 septembre 2025, et prorogé à ce jour.

de la cloison mitoyenne créant l’empiétement litigieux, outre à titre subsidiaire d’ordonner une expertise ; Vu l’assignation délivrée le 22 janvier 2026 (instance enrôlée sous le RG 26/00646) à l’encontre