A l'audience du 13 avril 2026, le représentant de la préfecture soutient la demande de prolongation. Le conseil de X se disant [A] [I] [Z] plaide sur le fond les diligences insuffisantes.

IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [F] [T] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBIN (T.552) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2025.

A l’audience du 27 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, l’E.P.I.C.

L'affaire a été retenue à l'audience du 11 décembre 2025.

L’audience a été renvoyée au 8 avril 2025 puis au 1ier juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

A l’audience du 12/05/2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26/05/2026.

Des loyers étant demeurés impayés, LA SCI INES, selon acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024 a fait signifier à M.

L'audience a été fixée au 9 avril 2026 à 10h00.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience

] représentée par Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience

À l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [K] assistée de son conseil et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial

Après débats à l'audience du 16 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

En conséquence, Madame [D] sera condamnée à payer la somme de 2706,26 euros au titre des loyers, indemnités d’occupation et charges impayés selon décompte arrêté à l’audience.

Cet avis a été notifié aux parties avec convocation à l'audience du 16 juin 2025 et calendrier de procédure pour faire valoir contradictoirement leurs observations avant l'audience.

À l'audience du 07 novembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], représentée par son conseil, a repris l'intégralité de ses prétentions.

L’affaire a été fixée à l’audience du 7 décembre 2023 et après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties a été plaidée à l’audience du 9 mai 2025.