Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Serv

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [X] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 8]

] - [Localité 8] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.C.P.

ETABLISSEMENTS SERRE, S.A. GAN ASSSURANCES, Compagnie d’assurance GROUPAMA, [G] [FA], S.A.R.L.

ARTE MARBRE SELLES représentée par Me Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C305 Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, prise en sa succursale française

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble LE SERBIE

DE [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 11] non constituée Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société LES CHARPENTIERS DE [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Serge

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5D NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA

Marseille, assistée de Madame BESANÇON, greffier dans l’affaire entre : DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [D] épouse [R] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3] (SERBIE

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [V] [X] née le 21 Août 1999 à ROSNY SOUS BOIS (93110), demeurant 41 rue Emile Cloud - 77700 SERRIS en hospitalisation complète depuis le 27 juin 2024 au centre

devant le Tribunal judiciaire de Paris les parties suivantes : • la société SEC • KONE • Guinier Genie Climatique • Spie batignolles • Flipo richir • Savoie • Nouvelle Normen • Gpe Multitechniques serre

DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.

11] [Localité 4] non comparant, ni représenté Monsieur [M] [I] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE

MONTPELLIER Monsieur [E] [N], [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mylène MENET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE

-AMINVESTXV, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier

est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE