de la provision ad litem, 1000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens

La SA MIC INSURANCE demande de : A titre principal : METTRE hors de cause la compagnie MIC INSURANCE,CONDAMNER la compagnie SMABTP au versement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code

Les demandeurs ont produit une attestation des services postaux mentionnant la réexpédition du courrier recommandé adressé à la SAS 123 RENOVATION BATIMENT. Elle n’a pas comparu.

par une déficience technique ou autre.

Le prestataire de services de paiement (...) fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement ; » En vertu de l’article L.133-24

sur trois jours, les 26, 27 et 28 juin 2025, que Mme [N] a effectué plusieurs déplacements dans le cadre de la vie quotidienne – courses au supermarché et dans divers commerces, accompagnement de tiers

ALLIADE HABITAT (pièce n°3), trois dépôts de plainte de la S.A ALLIADE HABITAT, une main courante et un courrier électronique du service de sécurité mandaté par cette dernière pour effectuer des rondes

humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance

un tiers certificateur inscrit sur la liste de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

serveur commun aux opérateurs à l’aide de la propre ligne de Monsieur [X]-[C] [K], ou depuis une autre ligne en s’abstenant d’authentifier l’appelant.

sa pathologie au titre de la législation professionnelle tableau 98, - Renvoyer M.

dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits ; 19- Dépenses de santé futures : Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèse, appareillage

en cause de la société BRP et de Monsieur [Y] n'étaient pas, au moins partiellement, celle déclarée au titre des polices d'assurance.

des expertises NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003464 du 17/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Draguignan

représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service

Ils sollicitent ainsi la restitution de la somme versée à titre d'acompte de 37 154,04 euros.

En l'état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service

W-B7H-YL3Z 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Sara BELDENT la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service

L’article 139 du Code de procédure civile, inséré dans le titre VII, relatif à « l’administration judiciaire de la preuve » et à « l’obtention de pièces détenues par des tiers », prévoit : « La demande