taxes comprises A charge pour la société ARVA de produire à la société New PLV SAS la preuve des paiements susvisés réalisés.

Sur les charges et provisions sur charges de copropriété et les travaux Selon l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer au paiement des charges,

le 15 septembre 2020 par la société AGENCE RENOV DESIGN.

La société ABCD BRASSAC n’a pas réglé les loyers et charges dont elle est redevable en exécution de ce bail.

Ils ajoutent solliciter le remboursement de la somme de 595 euros indument retenue sur la facture du 15 septembre 2019 par la société BATEAU LOC pour la location d’un corps-mort, prestation non prévue

; MAINTENIR les effets de la saisie conservatoire pratiquée entre les mains de la Société BNP PARIBAS ; CONDAMNER la Société HUGO CONSTRUCTION au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’

et MAAF de leur demande visant à ce que la charge finale du coût des travaux de reprise soit partagée par moitié avec Monsieur [Z] ; – débouter les sociétés FCM Construction et MAAF de leur recours en

Dans le cadre dudit recours, la société a également sollicité la remise des majorations de retard.

formulées par la société VIBERATION JUNIOR et la maintenir en ce qui concerne le paiement par la société VIBERATION JUNIOR des factures réclamées par la société THEBRANDCO.

Il indique que la communication est désormais coupée avec son client et souhaite obtenir le règlement du solde de sa facture.

matériel et financier et correspondant au coût des travaux de reprise consécutifs au non-respect des règles de l'art par la société Ernove ; Condamner la société Ernove, à leur payer la somme de 7 000

Ils ont adressé une déclaration de sinistre à la compagnie Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED assureur de la société [N] et Fils qui a refusé une prise en charge.

424 581 361 - dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée Société civile immobilière VFCP, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro 424

la société SAS EMCI,   En conséquence,    CONDAMNER in solidum la Société SAS EMCI, la société MIC INSURANCE et la société LEADER UNDERWRITING à payer à Mesdames [Y] et [O] [T] la somme de 53.015 €, à

IV - Sur la demande de remboursement des factures d’électricité : Monsieur [G] [J] et Madame [F] [K] sollicitent une somme de 300 € au titre des factures d’électricité représentant le surcoût de facturation

à titre principal, et, à titre subsidiaire, la société SMABTP, à régler à la société CAZAOUS BUILDING :432.720 euros au titre de la réfection de la toiture ; 8.332 euros au titre des travaux facturés

Ils objectent, enfin, que le litige entre le GFA et le fermier, tiers à la société, n’a aucun effet sur le fonctionnement du GFA et n’entraîne pas la paralysie de ses organes sociaux, laquelle n’est pas

et 01/11/23, - contrôle technique volontaire AUTOSUR du 20/03/24 + facture, - accusé d’enregistrement changement de titulaire + carte grise, - annonce vente du véhicule du 10/11/23, - extraits relevé

[Z] [H] a confié des travaux de remise en état de la salle de douche selon devis du 9 août 2017 à la société POLIRENOV, laquelle a établi une facture le 13 décembre 2017.

La société SERV’ELITE, dont il n'est pas contesté qu'elle était en charge du service après-vente de la société DE DIETRICH, est intervenue à la demande de Monsieur [O] le 29 août 2019.