civil, en raison de la ruine de leur bâtiment qui a été constatée par l’expert judiciaire qui a relevé un ancien écroulement de la toiture du hangar, d’importantes fissurations du mur mitoyen, des traces

Elle mentionne que cette infiltration a endommagé les murs.

Il résulte du constat d'huissier avant travaux en date du 6 mars 2017 que le local technique présentait alors des fissurations et des traces de coulures, fissurations de part et d'autre au dessus de l'accès

Cet ensemble immobilier est assuré auprès de la société GAN ASSURANCES suivant contrat souscrit par le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic.

J-C AUTOS, S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 13], S.A.S.

PROCEDURE Le 8 février 2021, alors qu’elle était âgée de 26 ans, Madame [B] [H], qui circulait à vélo, a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percutée par un véhicule assuré auprès

Toutefois, dès lors que les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 70 du code de procédure civile sont dans les débats et que le traitement des demandes indemnitaires litigieuses retarderait à l’excès

Il n’est pas contesté que Mme [F] est propriétaire du chien en cause et qu’elle est assurée auprès d’Axa France.

Cette autorisation peut être amiable, conventionnelle ou accordée par voie judiciaire en cas de désaccord des parties.

[G] peuvent également être à l’origine des dégradations de l’étanchéité en raison des travaux réalisés sur la toiture-terrasse sans autorisation de l’assemblée générale.

La présente clause sera applicable uniquement en cas d'indice à la hausse et ne fera pas obstacle à toute demande en révision qui pourrait être formée par l'une ou l'autre des parties, en application des

Une tentative de conciliation amiable a été effectuée en date du 23 juin 2023 auprès de la Commission Départementale de Conciliation de l’Hérault mais aucun accord n’a pu être trouvé.

et non dans une autre pièce.

Les autres parties ne s’y opposent pas. Dès lors la MMA IARD justifie d’un intérêt légitime à intervenir volontairement à l’instance.

[J] auprès de la BANQUE POSTALE pour l’acquisition du véhicule litigieux, -5.000 € au titre du préjudice moral et d’agrément subi par M. [J], - ORDONNER à M.

[H] notamment au moyen d'un tracto-pelle, le reprofilage du chemin de halage et l'absence de mesure conservatoire.

Depuis, le véhicule est immobilisé et ne peut circuler, les réparations ayant été évaluées à la somme de 12.921,33 euros, sous réserve d’autres investigations.

En tout état de cause, elle s'oppose à la demande de provision ad litem et sollicite de réserver toutes les autres demandes.

La destination est la suivante : "commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces et cuisine à l'exception de toute autre commerce ".

BILAN DES OLIVES ; - débouter Monsieur [K] de toutes autres demandes dirigées à l'encontre de la société AUTO BILAN DES OLIVES ; En tout état de cause : - débouter Monsieur [K] de ses demandes au titre