Il s'oppose au paiement des travaux d’embellissement consécutifs aux travaux de reprise.

E L CONFORT portant notamment sur des travaux de : « démontage cloison pièce 4 », « démontage du WC », « démontage plans de travail, éviers, joue, meubles », et « PARQUET 50 M2 : - Arrachage de la moquette

L’entreprise n’a pas pu accéder au logement de [U] [D].

pour tout ce qui est nécessaire aux travaux ; - à titre reconventionnel, condamner les époux [W] à payer à la société [Adresse 21] la somme de 100 euros pour chaque refus d’accès à sa propriété ; - condamner

Elle soutient qu’elle n’a pas qualité de maître d’ouvrage, n’a aucun pouvoir de décision et de direction du projet de réhabilitation, ne contrôle pas les travaux réalisés, ne choisit pas les entreprises

[Z] la somme de 500€ au titre des soucis et tracas ; - Inscrire au passif de la société MAISONS DELTA venant aux droits de la société DELTA ENTREPRISE la somme de 500€ au titre des soucis et tracas ;

Il souligne que les travaux urgents ont déjà été réalisés par la FONCIERE DES ARTS puisque cette société a pris l’initiative de faire procéder à des travaux de couverture pour permettre une activité commerciale

SEQUOÎA, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°444 552 574, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,S.C.I.

litigieux, - le syndic a pris une série de décisions illégales au cours du mois de juin 2018 (pièces n° 3 à 5) en signant les contrats litigieux, les travaux ayant été engagés sans vote d’assemblée,

Malgré les différents passages de l'entreprise et les messages laissés, le locataire n'a pas permis l'accès à son logement.

INTER MUTUELLES ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par la SCP FONTAINE

Il en résulte que les défendeurs ne justifient pas avoir avisé le syndic des travaux entrepris dans leurs lots privatifs, et que leurs constructions sont donc illégales.

Les époux [G] ont alors accepté, pour que la vente se maintienne, que l’accès à la voie publique s'effectue sur leur propriété par emprunt de la voie privée du lotissement ; un nouveau permis de construire

qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise pour le compte du maître de l'ouvrage ; - au cas où serait allégué en cours de travaux de nouveaux désordres, expressément décrits par les parties

Pour s'opposer à la demande, la SCI ABWI estime que les travaux envisagés porteraient atteinte à son droit de propriété en réduisant la surface des locaux qu'elle a achetés.

, le respect de leur droit de propriété.

Or, si cette dernière expose que la propriété du requérant se trouve en mitoyenneté avec la propriété portant le n°[Cadastre 6], elle n’évoque pas expressément les toitures des propriétés voisines.

- Juger qu’à peine de d’irrecevabilité et à tout le moins d’absence de fondement, la Sté SOLIHA se devait de justifier de la prise d’effet du cautionnement opposé à la BTP, de l’opposabilité à l’entreprise

Reprochant à la SARL MUC HABITAT d’avoir le 22 octobre 2019, à l’occasion de la réalisation des travaux, arraché les haies de thuyas avec la clôture grillagée lui appartenant plantées en limite de sa propriété

Il est également à noter que l’expert a tenu compte du solde des travaux restant dû en l’imputant sur le coût total des travaux de reprise.