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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab E

67ed8286da9e15c5131fbc88

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du 29/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] [U] époux [Z] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5619a7f19a7830a85f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

numéro 2022/007016 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Madame [R] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] TUNISIE de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b57ffd6229a4e58a5a48

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

premier ressort : Vu l'assignation du 26 mai 2023 ; SE DECLARE compétent et DIT la loi française applicable sauf en ce qui concerne le régime matrimonial et sa liquidation qui sont soumis à la loi tunisienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655afecdc6046d4710f67e

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 11 janvier 2026, la rétention administrative de : Monsieur X se disant [D] [R], né le 30 Octobre 1977 à [Localité 21], de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40769681ed727f2a4224a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Il est établi que [K] [T], qui est dépourvu de tout document de voyage, revendique la nationalité tunisienne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424b0

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

] le 12 août 2025 pour 26 jours puis le 6 septembre 2025 pour 30 jours ; Attendu que [H] [Y] est démuni de tout document d’identité ou de voyage en cours de validité ; Attendu que les autorités tunisiennes

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd9219cdc6046d47ca7660

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] [Q] reçue le 31 Mars 2026 à 09h40, concernant : Monsieur [C] [E] né le 24 Août 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775b7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] [N], né le 20 Février 1991 à [Localité 21], de nationalité Tunisienne daté du 28 septembre 2024, reçu et enregistré le 27 septembre 2024 à 17h27 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc59b01eea4cf01ac9df

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prétentions ayant trait au divorce, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [K] [R], née le [Date naissance 3] 1980 a [Localité 7] (Tunisie), de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f83899cf40727a00448454

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [L] né le 31 Mars 1995 à [Localité 21] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, alias [L] [B], né le 31 mars 2025 à [Localité 12] (ALGERIE), de nationalité algérienne Vu l’extrait individualisé du registre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e50bb2f8a66ca5fc22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

nouvelle demande d’audition a été faite dès le 23 juin 2025 ; que parallèlement,une incertitude demeurant quant à la reconnaissance de [D] [C], ce dernier usant de différents alias ; les autorités tunisiennes

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadabda9e15c513204dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LE PREFET DU TARN reçue le 01 Avril 2025 à 12 heures 05, concernant :Monsieur [N] [B], né le 22 Juin 1997 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne ; Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 02 avril 2025, la rétention administrative de : Monsieur [F] [J], né le 24 Novembre 1990 à [Localité 16] ( TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc6c8a1343b8cd624a9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TUNISIAN FOREIGN BANK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

JLD

69dd4abfcdc6046d47204edd

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [H] [E] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

68dec3d76af9fd1f8094df6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mariage du 23 mai 2025 ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (Tunisie) de nationalité tunisienne

Source officielle
TJ

JAF

69657756cdc6046d47131114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Maître Marianne PENOT de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS, plaidant ET Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfcfc

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

, L743-18, R742-2 et R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête de Monsieur [F] [M], né le 09 Janvier 2004 à [Localité 3] (TUNISIE),de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7baae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e10a2273490db110ac9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5544 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

Source officielle

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SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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AU MILLEFEUILLE TUNISIEN

SIREN 103203261Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/04/2026

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