[I], [U] né le 16 novembre 1980 à Ait Lahcen ou Said Khénifra (Maroc) Bat 20 appt 135 rue d’Aquitaine 36000 CHATEAUROUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 36044-2023-2361 du 23/11

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01222 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWI DEMANDEUR : Madame [N] [L] [V] épouse [T] née le 11

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 22 décembre 2022. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Un enfant est né de cette union : - [M] [K], née le 14 mai 1993 à ROUSSE (Bulgarie).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/13057 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSV N° PARQUET : 20/1123 N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2020 A.F.P.

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Aux termes d’un acte en date du 21 décembre 1976, la société SOMAPEM à donné à bail à loyer à Monsieur [Q] [E], aux droits de qui se trouve la

[S] [F] & [I] [O] épouse [F] ont présenté leurs demandes dans leurs dernières conclusions, enrôlées en date du 18 décembre 2025, développées à l’audience.

naissance 6] 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [D] [W] [R] [S] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1986

04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) Rep/assistant : Me Nathalie DUMONTET, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 2] 1966

Par ordonnance du 21 janvier 2025 du juge de la mise en état, l’instruction a été clôturée par effet différé au 11 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 février 2026.

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 8 décembre suivant. Le 11 décembre 2015, des drains de queue de cochon ont été mis en place par voie transgastrique, dans la collection.

PRIMO Avocats, avocats au barreau de PARIS - #A0634 Monsieur [Z] [P] [H] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Madame [E] [N] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 11

Il invoque pour accréditer ses dires que malgré la première condamnation dont il a fait l'objet le 11 décembre 2020, le couple s'est reformé.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/10897 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWRJ N° PARQUET : 19-820 N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2019 AJ du TJ DE [Localité 1] du 11

[D] [U] et Mme [T] [U] ont donné à leurs deux filles un appartement et les caves afférentes situés [Adresse 7] à [Localité 11].

AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 19/03796 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UWF7 N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [X] [S] C/ [W] [N] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [X] [S] Né le 17 février 1990

Quant au bail commercial antérieur du 16 juillet 1990 et à son avenant de renouvellement à effet au 1er juillet 1999, la preneuse étant alors la société HOTEL DU VIEUX [Localité 3] et la bailleresse d’

Par requête conjointe enregistrée au greffe le 12 décembre 2023, Madame [K] [O] et Monsieur [Z] [E] [P] ont introduit l’instance en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, la SC CARMILA [Localité 1] a fait assigner la SASU NEPTUNE devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne statuant en référé.

Par acte notarié reçu le 11 octobre 1996 par maître [VJ] [Y], notaire à [Localité 22], Mme [V] [T] a fait donation entre vifs en avancement d'hoirie à sa fille [L] [N] : - de la nue-propriété des biens