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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la faute En l’espèce, il ressort de l’audition de monsieur [Z] en date du 26 août 2022 que ce dernier a tenu les propos suivants : « je reconnais qu’au début de l’année 2022 j’ai actionné la vanne
Source officielleCharges de copropriété
662bf14de266e89ef1189eb2
26 avril 2024
26 avril 2024
aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 2 mai 2018, 14 mai 2019, 17 novembre 2020 et 20 avril 2021, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années
Source officielleServ. contentieux social
66964135f5112d8edd057d0a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] selon lequel : « ce patient présente depuis janvier 2015 des troubles anxieux se manifestant par des troubles du sommeil avec difficultés d’endormissement et des cauchemars, une irritabilité, une tension
Source officielleCharges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 29 juin 2021, 2 novembre 2021, 15 juin 2022 et 27 juin 2023, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité
Source officielleChambre 1/Section 2
6793e373dc35c03afb70c785
13 janvier 2025
13 janvier 2025
S’agissant des taxes foncières pour les années 2016, 2021 et 2022 d’un montant respectif de 158 euros, 1200 euros et 1259 euros et s’agissant de la taxe d’habitation pour l’année 2021 d’un montant de 866
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce préjudice intervient dans un contexte relationnel entre les parties extrêmement tendu depuis plusieurs années la présente instance étant la troisième instance les opposants.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le compte-rendu opératoire du 30 mai 2019 fait état d'une " plaie face antérieure avant-bras droit avec section du tendon fléchisseur " ainsi qu'une " section du nerf fléchisseur radial du carpe et une
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
’il ait été renversé par une voiture en 2019 et qu’il présente actuellement un hygroma volumineux de la face postérieure du coude droit de 50/50 millimètres avec une calcification de l’insertion du tendon
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fc8142439575e2f7b311
22 avril 2024
22 avril 2024
Il existe depuis plusieurs années des tensions importantes entre les co-associés des deux familles qui ont été à l’origine de plusieurs procédures judiciaires.
Source officiellePCP JCP fond
69d7f738cdc6046d47aeeda7
9 avril 2026
9 avril 2026
[T] [U] fait valoir qu'il est âgé de 86 ans et vit seul , qu'il souffre de maladie grave nécessitant un suivi régulier , la difficulté de ce fait de retrouver un logement compte-tenu de la tension du marché
Source officielleJCP
69713d64cdc6046d47297c6f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
plus d'effet ; qu'une procédure avait été introduite par les voisins immédiats de Monsieur [S], en 2024, en vain, faute de preuve suffisante ; que l'ensemble du voisinage était excédé depuis plusieurs années
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
16 avril 2024
Son montant est fonction du taux d’incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient
Source officielleServ. contentieux social
6696418bf5112d8edd059090
11 juillet 2024
11 juillet 2024
acromioclaviculaire, parfois en poussée congestive, des signes de bursite sous-acromiale et une tendinopathie non compliquée touchant la jonction du supra et l'infraépineux, et parfois également du tendon
Source officielleCharges de copropriété
6866cb4bd33109fd079acc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
principal des 17 janvier 2023 et 1er février 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2025, fixé les budgets prévisionnels des années
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349fd174fb458d869b99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon certificat médical du docteur [R] datant du 23 février 2023, Madame [B] [W] a présenté des difficultés de sommeil post-traumatiques ainsi que des tensions musculaires en regard du trapèze gauche
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc76
4 avril 2025
4 avril 2025
L'anxio-dépression est toujours latente malgré plusieurs années de séparation avec son travail qu'elle trouvait 'toxique avec des conditions d'exercice inadaptées ayant conduit à la dépression par burn-out
Source officiellePPP Contentieux général
6a173576cdc6046d47252e67
22 mai 2026
22 mai 2026
Le délai de préavis est toutefois d'un mois notamment sur les territoires en tension locative, ainsi que pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié
Source officielleChambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f2c3
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 21 octobre 2011, la SARL NO TIME RECORDS a signé un bail commercial avec Madame [C] [T] veuve [V] et Madame [E] [V] veuve [J] pour une durée de 9 années avec prise
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b910266d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne
Source officiellePage 19 sur 26