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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

50869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64IT N°: 5 Assignation du : 29 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd1a9d5adc26061f2ca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

■ N° RG 25/51076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYD N° : 16 Assignation du : 26 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799e7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARIS ■ N° RG 24/53793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42PK N° : 3 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

23/59079 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFA N° : 4 Assignation du : 27 novembre et 1er décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201837f05edb385fb304e4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Prononcé le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f05

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42833681ed727f2a5d988

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42835681ed727f2a5d9cf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68e42837681ed727f2a5d9e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HAGTORN, Présidente, et Charlotte VALLÉE, greffière JUGEMENT : - Contradictoire - En premier ressort - Rendu par mise à disposition au greffe - Signé par Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

éclare se désister de son instance et de son actionc/S.A

66201839f05edb385fb30509

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Prononcé le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

UISERIE, déclare se désister de son instance et de son actionc/S.C

65c28c2ca2af13da68689e11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Prononcé le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARIS ■ N° RG 24/54662 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZE N° : 6 Assignation du : 19 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac975

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/51266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A56 N° : 15 Assignation du : 17 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb57d33109fd079ace79

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5Q N° : 11 Assignation du : 14 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc7a9d5adc26061f137

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6K N°: 11 Assignation du : 05 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313cf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2JNG N° : 1 Assignation du : 20, 28 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ANNA RESTAURANT Monsieur [O] [E] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb24b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

N° RG 24/50960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQR N° : 10-DB Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686428380bb2f8a66ca60248

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [W], [M], [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte BOURDIÉ, Pôle civil de proximité ■

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Glasser, Camille Anne Marie Cécile Charlotte, Brun

SIREN 899461180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

03/09/2026

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Radiations

DUBOIS, Anne-Charlotte, Victoria, Hortense

SIREN 930851357Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/09/2026

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Créations

GIRAULT, Charlotte, Agnès, Anne

SIREN 106724875Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/09/2026

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Créations

BESOMBES, Chloé, Anne, Charlotte

SIREN 109062117Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Créations

Simon, Anne-Charlotte, Botman

SIREN 108973470Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/08/2026

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