CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
68128db3d554c55098ec8fb2
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des
Ch. 9 REFERES
68e5808d0e2901d10fa59fad
7 octobre 2025
LA GRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
7ème Chambre
67004398c34eb4cc857b9508
3 octobre 2024
Par un courriel du 24 janvier 2019, la société ENEDIS a reconnu qu'il était dû à Monsieur [R] [K] une somme de 22.103,00€ HT au titre de la rémunération supplémentaire.
68e961273ea43407b911497e
9 octobre 2025
Aux termes de l'article 1245-2 du code civil, l'électricité est considérée comme un produit.
PCP JTJ proxi fond
6616d91763271232b2e4c41f
10 avril 2024
Par courriel du 15 février 2023, la BRED BANQUE POPULAIRE a maintenu ne pas pouvoir communiquer l'original du chèque et a refusé de procéder au remboursement demandé.
Loyers commerciaux
66a297b580b1d994348a6260
25 juillet 2024
L'expert relève comme facteur de valorisation le quartier touristique pittoresque, très animé, avec une population disposant d'un pouvoir d'achat élevé et un quartier très animé sur le plan commercial
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca61c3411ff34513e86
15 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ
670eaca81c3411ff34513eb2
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du
PCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e97
22 janvier 2024
381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, Attendu que la demanderesse a sollicité un nouveau renvoi par courriel
GNAL SEC SOC: CPAM
67a50babe6367a63fbf3d494
9 janvier 2025
comparante, ni représentée C/ DEFENDEUR Organisme [5] [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie
9ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a7037f
31 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS - #C1844 représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS - #C1844 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile
PPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd02
24 janvier 2024
barreau de PARIS) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR [Adresse 6] [Localité 8] - IRLANDE Représentée par Me Sonia MERAD (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-caroline
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea5f9
7 janvier 2025
L'état de santé de l'assurée a été considéré consolidé au 2 septembre 2019.
J.L.D.
6974ad05cdc6046d478a49e0
8 janvier 2026
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [W] assisté de Maître Anne
5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
Représentée par Maître Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1309.
67fea4c77a459da3dcdeab2c
697a2fbecdc6046d47fef0d0
5 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [H] né le 05 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Anne-Julie
Chambre 10
6866c7b8d33109fd079aae54
1 juillet 2025
ET : DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne
Juge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577befc
2 octobre 2024
[Y] [C], Me Anne-charlotte MOULINS, Mme [W] [C] Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], Ministère public.
678805a5c21c0e53e7906757
14 janvier 2025
[X] [I] [K] né le 27 Mai 1989 à [Localité 4] (ESPAGNE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-cerise BORDENAVE, avocat
Page 19 sur 205